Intermittence et Coronavirus (Covid-19) 4


[Jeudi 19 mars] Le Ministère du travail vient de publier un communiqué de presse spécifique à la situation des intermittents détaillé ci-dessous… Nous attendons la publication du décret poue en connaître toutes les précisions.
[Vendredi 20 mars] AUDIENS a mis en place une aide exceptionnelle à destination des intermittents « professionnels les plus en difficulté » qui auront perdu sur un mois civil « plus de 5 jours ou cachets annulés« . Mais, comme je l’explique ci-après, attendons la fin du mois !
[Jeudi 19 mars] Le CNV a publié hier un communiqué de presse annonçant la mise en place d’un fonds de secours à destination des TPE/PME du secteur de la musique et des variétés. Le formulaire de demande d’aide sera disponible à partir de lundi 23 mars. Plus de détails ci-dessous…

Prélude : cet article, pourquoi et comment ?

Comme beaucoup à partir d’aujourd’hui, je quitte mon « poste » d’intermittent et devient « papa + maître d’école » 7j/7, 24h/24. Mon but ici ne sera donc pas de répondre individuellement aux questionnements de chacun. Mais je vais essayer, tant que j’en éprouverai l’utilité et sans chercher l’exhaustivité absolue, de rester en alerte et de relayer et regrouper des informations précises, spécifiques et utiles, qui pourraient nous être utiles pour mieux passer cette crise. L’idée n’est pas de faire un panorama de presse, mais bien de vous donner le plus efficacement les bons outils. Je ne relaierai donc pas systématiquement les annonces encore floues (« Nous sommes mobilisés », « Nous vous soutenons », « Nous restons à votre écoute », etc…)

[Attention à la mésinformation, et pire, à la désinformation]

Les choses évoluent Très Très vite. Ainsi, un article ou une recommandation publiée à une date donnée peut se retrouvée caduque les jours suivant ! Il est IMPORTANT voire INDISPENSABLE de ne relayer que des information fiables, vérifiées à la source, y compris (et surtout) sur les réseaux sociaux, qui sont les premières sources d’information de ceux qui ne savent pas où chercher la « bonne » info !

[Un besoin évident et urgent de COHÉSION]

Alors que l’ensemble des partenaires du milieu du spectacle appellent à la solidarité, et donc à honorer les paiements des dates annulées à tous les niveaux (subventions, cessions, cachets), je constate quand même des questionnements, des frilosités, qui conduisent, à mon sens, à des prises de positions prématurées et donc, pour l’instant injustifiées. C’est pourquoi je vais également essayer de suivre cet aspect-là de la crise, avec un nouvel article dédié : Covid-19 : le spectacle a besoin de cohésion ! 

Merci d’utiliser les commentaires pour me donner des informations que vous auriez et que je n’aurais pas encore publiées. (Il y en aura forcément et je ne pourrai d’ailleurs pas probablement tout relayer, mais cela m’aidera à rester en alerte.)

Je ne répondrai en revanche à aucun commentaire afin de ne pas être submergé. Je supprimerai également les informations redondantes ou que je ne pourrais pas vérifier auprès de sources fiables (selon ma propre estimation). Vous voudrez bien m’en excuser.


Pour les intermittents 

Plusieurs mesures se profilent. Nous aurons de plus en plus de détails dans les prochains jours. Les choses semblent aller relativement vite !

À faire dès maintenant

  • Remplir ce formulaire mis en place par SFA-CGT pour faire l’état des « annulations de date » que vous subissez.

Mesures en place

Mesure exceptionnelle du Ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié jeudi 19 mars un communiqué de presse qui annonce les mesures de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel. Pour le moment [Lundi 23 mars], le décret correspondant n’est pas publié. Il est donc impossible de connaître certains détails actuellement, notamment le fait de savoir si les cachets déclarés sur cette période (de la part d’employeurs solidaires, tel que demandé par par le Ministère de la Culture par exemple) seront pris en compte.

Pour faire simple, la période de confinement (à partir du 15 mars) sera neutralisée pour tous les calculs liée à l’intermittence (Annexe VIII et X) : 

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Concrètement, les explications avec 2 exemples en suivant. Ces exemples ne tiennent pas comptes d’autres aides et mesures qui pourraient la compléter (maintient de certains cachets durant la période de confinement par exemple, etc…).

Premier exemple : cas d’un intermittent dont la date anniversaire se trouve hors de la période de confinement

L’exemple s’appuie sur les données réelles et fictives suivantes : 

  • Début de la période de confinement : dimanche 15 mars 2020 ;
  • Fin de la période de confinement (choisi au hasard) : lundi 13 avril inclus, soit 30 jours de confinement ;
  • Date anniversaire initialement prévue : 1er juillet ; 
  • Au 15 mars, début du confinement, il avait cumulé 400 heures. Il lui manque donc 107 heures pour renouveler.

Conséquences de la mesure :

  • Premier point : 
    • Sa date anniversaire est décalée de 30 jours et est donc reportée au 31 juillet (au lieu du 1er juillet ) ; 
    • Il aura donc du 14 avril au 31 juillet pour effectuer les 107 heures manquantes.
  • Second point : 
    • Il continuera de toucher ses indemnités Pôle Emploi « normalement » : 
      • Telles qu’il aurait du les toucher pour la période du 1er au 14 mars, déduction faite des jours de report éventuels si activité sur cette période ;
      • Durant toute la période du 15 mars au 13 avril, soit 30 jours, déduction faite d’éventuels jours de reports si cachets ou heures payées par les employeurs solidaires ; 
      • Telles qu’il aurait du les toucher pour la suite, à compter du 14 avril.
    • Le calcul des droits sur la convention actuelle (2016) ne tenant pas compte de la période de référence, le montant de l’indemnité lors du renouvellement au 1er août, ne sera donc pas impacté par la durée de cette période neutralisée.

Second exemple : cas d’un intermittent dont la date anniversaire se trouve durant la période de confinement

L’exemple s’appuie sur les données réelles et fictives suivantes : 

  • Début de la période de confinement : dimanche 15 mars 2020 ;
  • Fin de la période de confinement (choisi au hasard) : lundi 13 avril inclus, soit 30 jours de confinement ;
  • Date anniversaire initialement prévue : 1er avril
  • Au 15 mars, début du confinement, il avait cumulé 480 heures. Il lui manque donc 27 heures pour renouveler.

Conséquences de la mesure :

  • Premier point : 
    • Sa date anniversaire est décalée de 30 jours et est donc reportée au 1er mai (au lieu du 1er avril) ; 
    • Il aura donc du 14 avril au 1er mai pour effectuer les 27 heures manquantes.
  • Second point : 
    • Il continuera de toucher ses indemnités Pôle Emploi « normalement » : 
      • Telles qu’il aurait du les toucher pour la période du 1er au 14 mars, déduction faite des jours de report éventuels si activité sur cette période ;
      • Durant toute la période du 15 mars au 13 avril, soit 30 jours, déduction faite d’éventuels jours de reports si cachets ou heures payées par les employeurs solidaires ; 
      • Telles qu’il aurait du les toucher pour la suite, à compter du 14 avril jusqu’au 1er mai.
    • Le calcul des droits sur la convention actuelle (2016) ne tenant pas compte de la période de référence, le montant de l’indemnité lors du renouvellement au 2 mai, ne sera donc pas impacté par cette période neutralisée.

Observations

  • Les dates annulées hors de cette période de confinement, soit dans les jours précédant le 15 mars, et dans les jours qui suivront, dues à des décisions locales, resteront véritablement pénalisantes. Il est donc important que les employeurs (compagnies et producteurs), les organisateurs et les subventionneurs jouent le jeu de la solidarité en maintenant leurs engagements pour les dates annulées, au moins hors de la période de confinement : 
    • soit en maintenant, ou en reportant, dans un délai le plus court possible, la date annulée ; 
    • soit en payant les cachets / cessions / subventions malgré l’annulation.
  • Un doute subsiste toujours aujourd’hui [Lundi 23 mars] quant à savoir si les cachets/heures déclarés durant cette période neutralisée seront comptabilisés dans le calcul du renouvellement. Il faut encore attendre la publication du décret pour le savoir.

AUDIENS : aide exceptionnelle aux intermittents

AUDIENS a mis en place le vendredi 20 mars une aide exceptionnelle à destination des intermittents « professionnels les plus en difficulté » qui auront perdu sur un mois civil « plus de 5 jours ou cachets annulés« .

En complément des premières annonces faites par les pouvoirs publics, nous avons d’ores et déjà mis en place pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité.

Nous ne pourrons évidemment pas aider tout le monde mais ferons le maximum pour soutenir les professionnels les plus en difficulté.
 
La demande d’aide exceptionnelle peut se faire par l’intermédiaire du formulaire à télécharger ci-dessous et est réservée : 

  • aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle, 
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
  • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

Attendons encore un peu !!!

Les employeurs ne savent en effet toujours pas dans quelles mesures ils vont être aidés pour maintenir les cachets des dates annulées. Il nous est donc impossible aujourd’hui [Lundi 23 mars] de savoir combien de jours ou cachets vont être annulés durant le mois de mars. J’appelle également les employeurs à ne pas anticiper leurs décisions sur ce sujet. Ils ont jusqu’au 5 avril pour faire leur déclaration et peuvent donc encore patienter et se renseigner sur les dispositifs qui leur permettra ou non de déclarer ces cachets.

La téléconsultation médicale

Sur leur page dédiée à la crise du Coronavirus, ils redonnent à leurs adhérents les dispositifs mis à leur disposition dont : 

Une consultation à distance à tout moment
Offrant un lien direct entre les médecins et les patients, un dialogue immédiat et personnalisé, ce service, MédecinDirect, est disponible 24h/24, 7j/7 pour les adhérents bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé Audiens Santé Prévoyance incluant la téléconsultation, sur le web, par téléphone ou en visio-conférence. 
En cette période de crise liée au Coronavirus COVID-19, la télémédecine permet de : 

  • s’informer en exprimant ses doutes à des professionnels de santé,
  • détailler ses éventuels symptômes à un médecin,
  • favoriser l’orientation et l’accompagnement des patients,
  • éviter la circulation et la transmission du virus.

Pour les employeurs / compagnies / producteurs

À faire dès maintenant

Mesures « nationales »

Fonds de Secours CNV / CNM + SACEM + ADAMI + SPEDIDAM

Le CNV / CNM a publié le mercredi 18 mars un communiqué de presse annonçant la mise en place d’un fonds de secours à destination des TPE/PME du secteur de la musique et des variétés. Le formulaire de demande d’aide sera disponible à partir de lundi 23 mars.

Le fonds de secours est destiné aux TPE et PME de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.

Chaque aide de trésorerieplafonnée à 11 500 €comprend une incitation à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs/compositeurs. 

Modalités de dépôt de la demande :

Les formulaires de demande seront téléchargeables sur cette page à partir du lundi 23 mars. Il devront être envoyés complétés et accompagnés des pièces justificatives à l’adresse secours@cnv.fr.

Les dossiers déposés seront étudiés au fur et à mesure au cours de la semaine qui suit leur dépôt. En cas d’octroye de la subvention, l’aide sera versée au plus tard dans les deux semaines suivant le dépôt, le paiement de la subvention intervenant dans la semaine qui suit la décision. 

Pour être recevable le demandeur devra disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacle et s’être acquitté de ses obligations vis à vis des organismes de gestion collective en matière de paiement des droits de réprésentation. 

Contact – renseignements : 

E : secours@cnv.fr

Les contributeurs
Doté de 11,5 M€, le fonds de secours est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun.

Autres mesures et cohésion professionnelle

Beaucoup d’initiatives, de prérogatives, de questionnements, de frilosités. Ne cherchant ni l’exclusivité, ni l’exhaustivité, je vous renvoie (pour l’instant) vers la page du SYNAVI dédiée à la crise du Covid-19, très complète à mon sens.


Fil d’actualités

[Vendredi 20 mars]
  • AUDIENS a mis en place une aide exceptionnelle à destination des intermittents « professionnels les plus en difficulté » qui auront perdu sur un mois civil « plus de 5 jours ou cachets annulés« .
[Jeudi 19 mars]

[Mercredi 18 mars] 

Les choses semblent se construire… Encore un peu de patience… Ne cédons pas à la précipitation et à l’affolement !


[Mardi 17 mars] 
  • Audiens met à jour sa page (dernière MAJ le 16/03 à 20h) ajoutant des prévisions ici et là. Pour l’instant, aucune information disponible quant au(x) dispositif(s) d’aide(s)… Pas de nouvelle newsletter reçue depuis ce week-end.

[Lundi 16 mars] 
  • Audiens a envoyé ce week-end une newsletter à tous ces adhérents et redonne toutes les informations publiées vendredi 13 mars sur la page dédiée au coronavirus ;

[Samedi 14 mars]

À ce jour, très peu d’informations précises à vous donner, néanmoins des initiatives se profilent de plusieurs parts avec des dispositifs annoncés dans le courant de la semaine prochaine. D’ores-et-déjà :


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4 commentaires sur “Intermittence et Coronavirus (Covid-19)

  • AMB

    Bonjour,
    Merci pour cet article éclairant !
    Une question subsiste, il me semble : les heures ou cachets déclarés/payés pendant la période de confinement seront-ils pris en compte dans le calcul des heures pour le renouvellement ?
    Merci d’avance pour votre réponse/avis.

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour,

      En effet, la question subsiste à l’heure actuelle (lundi 23 mars). Comme je l’explique sur un autre article, le gouvernement a pris la décision globale, mais le décret n’a pas encore été voté (put-être pas encore rédigé)… Il nous faut donc encore attendre afin d’avoir tous les détails. Pour autant, vu les appels du Ministère de la Culture d’honorer les contrats, il serait surprenant que les cachets en questions ne soient pas pris en compte !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Merci Virginie,

      Je m’occupe de relayer l’info demain. Probablement dans un autre article, car je ressens le besoins de distinguer les problématiques des intermittents d’un côté, et des employeurs de l’autre… J’essaierai malgré tout de faire des ponts entre les 2 articles pour établir les liens nécessaires !

      Bonne soirée, et merci encore !