Intermittents : Attentions à la transition 2016 ! 1


Voici un article un peu dans l’urgence suite au nouvel accord UNEDIC concernant les annexes XIII et X appliqué depuis le 1er août 2016 !

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En effet je voudrais attirer votre attention sur un effet pervers de ce nouvel accord que tout le monde souhaitait tant :

Votre prochaine Allocation Journalière risque de baisser de plusieurs euros !

Je m’explique, en essayant d’être le plus clair possible !

Nouvelle période de référence >> nouveau calcul de l’Allocation Journalière

Avant le 1er août 2016, votre Allocation Journalière était calculée à partir de vos heures et salaires des 319 jours (pour les artistes, ou 304 jours pour les techniciens) précédant votre date examen, correspondant la majorité du temps à votre fin de droits.

Depuis le 1er août 2016, votre Allocation Journalière est calculée à partir de vos heures et salaires des 365 jours (pour les artistes ET les techniciens) précédant votre date examen, correspondant la majorité du temps à la date de fin du dernier contrat précédent votre fin de droits. Mais ce n’est pas de cette petite différence dont je souhaite vous parler, vous trouverez plusieurs sites qui vous donneront des détails très précis sur cette différence.

Évidemment, vous vous doutez bien que la formule du calcul de l’Allocation a changé puisque la période de prise en compte des vos heures et salaires est plus longue. Le nouveau calcul est à peu près modifié pour être au prorata du précédent, de sorte que, à activité moyenne égale, l’Allocation Journalière reste à peu près la même.

Prenons un exemple :

Un artiste (cela marche aussi pour les techniciens) qui avant le 1er août 2016, faisait par exemple 50 cachets (soit 600 heures) avec une moyenne de 130€ brut abattu (soit  6500€ de Salaire de Référence) sur sa période d’indemnisation (243 jours d'indemnisation + environ 76 jours de report = environ 319 jours… Tiens, tiens…). Après renouvellement, avec l’ancien calcul, il ouvrait droit à une Allocation Journalière Nette de 49€.

Si ce même artiste continue son activité au même rythme, sur une période de 365 jours, il aura fait 50 ÷ 319 x 365 = 57,3 cachets, soit 688 heures, pour un Salaire de Référence de 130 x 57,3 = 7449€. Après renouvellement, avec le nouveau calcul, il ouvrirait droit à une Allocation Journalière de 49€ !

Tout ceci est donc très logique. Le nouveau calcul a été pensé pour maintenir les Allocations de manière cohérente.

Quid de la période de transition

Reprenons l’exemple de notre artiste :

Supposons qu’il ait ouvert ses derniers droits avant le 1er août 2016 (ce qui est forcément le cas pour tout le monde à un moment), disons le 15 avril 2016. Et supposons que son dernier contrat pris en compte pour ouvrir ces droits était le 12 avril. Il a donc ouvert de nouveaux droits pour 243 jours. Il continue son activité au même rythme et toujours avec des cachets moyens de 130€ brut abattu. Ainsi, il arrivera en fin de droits le 28 février 2017 (15 avril 2016 + 243 jours d'indemnisation + 76 jours de report). Lors de sa demande de réadmission, Pôle Emploi appliquera donc le nouvel accord pour calculer son Allocation Journalière. Pôle Emploi va donc regarder 365 jours en arrière pour comptabiliser ses heures et son salaire de référence, soit sur la période du 29 février 2016 au 28 février 2017.

Or les heures ayant déjà servi pour une admission antérieure ne peuvent être comptabilisées à nouveau !!!!

Ainsi, Pôle Emploi ne comptabilisera QUE les heures et salaires à compter du 15 avril 2016 jusqu'au 28 février 2016 ! Soit une période de 319 jours au lieu de 365 jours ! Ainsi, notre artiste n’aura donc accumulé QUE 600 heures et 6500€ de Salaire de Référence, lui ouvrant des droits à une Allocation Journalière Nette de 45,85€ ! Pour cette « période de transition », notre artiste accuse donc une baisse de son Allocation Journalière de 3,15€ (soit 72,45€ par mois en moyenne, ou 97,65€ sur un mois de 31 jours sans cachet), ce qui représente une baisse d’environ 6,5% !

Et ce n’est qu’un exemple !

Soyez prudents !

Faites plus d’heures et utilisez des outils de simulation

Je ne peux donc que vous encourager à prendre vos précaution pour ne pas voir vos revenus baisser durant cette « période de transition ». Occasionnellement, peut-être vous faudra-t-il « booster » un peu votre activité (si vous en avez les moyens) pour avoir une Allocation Journalière « maintenue » ou « cohérente ». Notre artiste dans l’exemple aura besoin de 7,3 cachets supplémentaires (88 heures) sur une période 319 jours pour maintenir un Allocation équivalente à la précédente.

Vous pouvez effectuer des simulations sur ces 2 sites : mescachets.com / supermittent.appspot.com

Utilisez une application pour votre intermittence

Bien d’autres paramètres du nouvel accord peuvent également avoir des effets pervers. Ainsi, je vous invite à utiliser une application pour vous aider à gérer vos cachets, vos indemnisations et à faire des simulations. Il en existe plusieurs dont voici les liens (je précise que je ne suis affilié à aucun des éditeurs de ces applications et que ces liens vers leur site respectif sont totalement gratuits et désintéressés) :

  • iPresta : logiciel sur Windows, Mac OS et Linux + Appli iOS et Androïd / Licence « permanente » entre 35€ et 59€ / Seules les versions « Plus » et « Manager » permettent de faire des simulations / www.ipresta.fr
  • Intermittent : Application en ligne + Appli iOS et Androïd / Abonnement 10€/an / Permet de faire des simulations / www.orlaim.com
  • MesCachets.com : Application en ligne + Appli iOS et Androïd / Abonnements entre 12€/an et 48€/an  / Seules les versions « Essentiel » et « Calculator » permettent de faire des simulations / www.mescachets.com
  • Supermittent : Application en ligne seulement / Gratuit / Permet de faire des simulation / Attention ! Ne prends pas encore en charge certains cas particuliers / suppermittent.appspot.com

Faites-nous connaître vos expériences et vos questions !

Bien que je n’ai pas toujours le temps de répondre à tout le monde pour des questions individuelles, vos commentaires, retours d’expériences et questions sont très importantes pour que je puisse mettre à jour mes articles et être le plus précis possible dans les informations que je vous fournis. Donc n’hésitez pas !


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