Intermittents, déclarez vos impôts facilement ! 201


Déclarer ses impôts aujourd’hui est relativement simple, quand on peut le faire en ligne en quelques clics et quand les informations sont quasiment toutes pré-remplies. Seulement, tout n’est pas si simple pour tout le monde, et ce n’est notamment pas le cas pour les intermittents du spectacle (artistes ou techniciens). Mais quand on a les bonnes informations, il est assez facile de déclarer les bonnes valeurs, plus justes et plus réalistes, et souvent plus avantageuses.

Sans prétendre tout savoir, voici quelques informations et bons conseils qui vous permettrons peut-être de payer moins d’impôts, voir pas du tout, et même peut-être obtenir la prime pour l’emploi. Pour simplifier un peu les choses, je vais expliquer les éléments dans l’ordre où elles apparaissent sur la déclaration. Vous trouverez à la fin de cet article un fichier .doc à télécharger permettant de garder une trace écrite des informations que vous déclarez.

N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des questions.

Si vous avez déjà effectué votre déclaration, pas d’inquiétude, retournez sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, cliquez sur Déclarer mes revenus, et corrigez simplement votre déclaration !

Et enfin, avant de commencer, je vous recommande d’acquérir Le guide des Intermittents du spectacle, un très bon bouquin régulièrement réédité par le magazine « La Scène », qui vous donnera de nombreux conseils sur les questions administratives liées à ce régime.

Sommaire

AJ : Revenus d’activité connus

Liste des employeurs et cumuls

Pour la case « AJ : Revenus d’activité connus« , rien de bien compliqué, si vos employeurs ont bien fait leurs déclarations, tous vos salaires doivent être bien calculés. Vérifiez quand même que tous les employeurs sont bien listés.

Si ce n’est pas le cas, prenez le dernier bulletin de salaire de cet employeur de l’année concernée et notez le cumul net imposable. Si le cumul net imposable n’est pas présent, alors il vous faudra prendre tous les bulletins de ce même employeur sur l’année concernée et faire l’addition des nets imposables vous même. Vous ajouterez alors le montant obtenu au cumul pré-rempli sur votre appel d’imposition.

Attention ! N’oubliez pas la réintégration fiscale de votre mutuelle AUDIENS

Attention ! Si vous avez souscrit votre mutuelle santé chez Audiens, vous bénéficiez d’une remise sur votre cotisation en tant qu’intermittent du spectacle. Pour des raisons obscures (que je n’ai pas cherché à comprendre), cette remise doit être considérée comme un salaire pour la déclaration d’impôts. Ainsi, vous avez normalement reçu un courrier de la part d’Audiens vous indiquant le montant à reporter dans la case « AJ : Revenus d’activité connus », qui n’apparaît normalement pas dans les informations pré-replies.

Vous devez donc obligatoirement modifier la case AJ pour y ajouter ce montant.

AP : Autres revenus imposables connus

Ici, c’est normalement beaucoup plus simple encore. Pôle Emploi a normalement bien transmis toutes les informations. Il n’y a donc logiquement rien à corriger dans cette case. Vous avez également reçu par courrier (ou mail) l’attestation fiscale de Pôle Emploi. Vous pouvez toujours vérifier que le montant correspond.

AK : Frais réels >> CALCUL et SIMULATION OBLIGATOIRE POUR LES ARTISTES ! ! !

Il n’y a en réalité aucune obligation. Mais, lorsqu’on ne déclare pas de frais réels, une déduction forfaitaire de 10% est automatiquement appliqué sur vos revenus pour calculer vos impôts. Pour les musiciens, chanteurs et danseurs, il y a des déductions forfaitaires (sans justificatif) spécifiques dont une de 14%. Donc ces artistes ont tout intérêt à calculer ces déductions. Ça ne vous prendra que 5 minutes !

Les déductions forfaitaires : 19% au lieu de 10% !

Musiciens : déduction de 14%

Pour les artistes musiciens, une déduction forfaitaire de 14% peut être appliquée pour les frais d’instrument(s) de musique et frais accessoires.

Le texte officiel concernant cette spécificité

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 : Frais réels spécifiques, III. Frais spécifiques aux professions artistiques, A. Artistes musiciens, article 440 :

Il s’agit des frais liés à l’acquisition des instruments de musique et des frais accessoires à cet instrument.

[…] La déduction accordée au titre de l’amortissement des instruments de musique et des frais accessoires, ainsi que des matériels techniques à usage professionnel, est fixée à 14 % du montant total de la rémunération nette annuelle déclarée ès qualités à l’impôt sur le revenu, y compris, le cas échéant, les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement artistique, exercée à titre accessoire notamment dans les conservatoires ou écoles de musique, ainsi que les allocations et remboursements pour frais professionnels perçus qui doivent, sous réserve des indemnités mentionnées ci-dessous, être rapportés aux rémunérations imposables. La déduction n’est toutefois calculée que sur la partie de la rémunération ainsi définie qui n’excède pas le montant de la rémunération correspondant au plafond de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % mentionné au deuxième alinéa du 3° de l’article 83 du CGI. […]

1. Cas particulier des intermittents du spectacle, article 490 :

Il est admis que les artistes intermittents du spectacle puissent pratiquer les déductions de 14 % et 5%, dans la mesure où ils en bénéficient, au titre de l’ensemble de leur rémunération annuelle, comprenant, le cas échéant, les indemnités versées par leur régime spécifique d’assurance chômage. […]

Le calcul

On va noter cette déduction spécifique A pour nos calculs. On calcule donc 14% des rémunérations nettes + allocations chômage + remboursements pour frais professionnels.

A = (AJ + AP) * 0,14

Artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes : déduction de 14%

Pour les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes, une déduction forfaitaire de 14% peut être appliquée pour les frais d’instruments de musique et frais périphériques. Cette déduction s’applique sur l’ensemble des rémunérations nettes incluant les allocations chômage de l’annexe X.

Le texte officiel concernant cette spécificité

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 : Frais réels spécifiques, III. Frais spécifiques aux professions artistiques, B. Artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes, article 460 :

Les artistes chorégraphique, les artistes lyriques et les choristes engagent pour les besoins de l’exercice de leur profession des frais dont la justification précise peut être malaisée, alors même que le caractère professionnel et la réalité de ces frais sont incontestables.

Aussi, par mesure de simplification et par analogie avec la situation des artistes musiciens, il sera admis que ces frais puissent être déduits globalement pour un montant égal à 14 % du montant total de la rémunération annuelle déclarée à l’impôt sur le revenu ès qualités par les intéressés, éventuellement plafonnée, y compris, comme pour les artistes musiciens, les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement, exercée notamment dans les écoles de danse ou les conservatoires, et les remboursements et allocations pour frais professionnels perçus (sous réserve également des indemnités mentionnées au III-D § 500. […]

1. Cas particulier des intermittents du spectacle, article 490 :

Il est admis que les artistes intermittents du spectacle puissent pratiquer les déductions de 14 % et 5%, dans la mesure où ils en bénéficient, au titre de l’ensemble de leur rémunération annuelle, comprenant, le cas échéant, les indemnités versées par leur régime spécifique d’assurance chômage. […]

Le calcul

On va noter cette déduction spécifique A pour nos calculs. On calcule donc 14% des rémunérations nettes + allocations chômage + remboursements pour frais professionnels.

A = (AJ + AP) * 0,14

Artistes (sauf musiciens, artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes) : faites une simulation

N’ayant malheureusement pas le droit à la déduction de 14%, seule une déduction de forfaitaire de 5% (sans justificatif) vous est accordée. Ainsi, pour avoir des frais réels supérieurs à la déduction forfaitaire de 10% (applicable sans calcul des frais réels), il va falloir justifier d’au moins 5% supplémentaires en calculant vos frais kilométrique et / ou frais de repas et / ou frais de locaux professionnels. Même si ceux-ci peuvent se calculer très facilement et très rapidement, il peut-être judicieux à cette étape de faire une simulation sur le simulateur du site impots.gouv.fr : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/index.htm sans frais réels pour vérifier le montant de vos impôts sans frais réels (avec la déduction forfaitaire de 10%).

Remplissez la section « VOTRE ETAT CIVIL », puis dans la section « VOS REVENUS » les cases AJ et AP corrigées, et laissez la case AK vide. Validez en bas de page et regardez le résultat. Si à cette étape votre impôt sur le revenu est égal à 0 (ou un petit montant que vous préférez payer plutôt que de vous lancer dans des calculs), inutile de calculer les autres frais réels, vous pouvez passer directement aux étapes AI : Demandeur d’Emploi et AX et AV : Prime pour l’Emploi >> CALCULEZ VOS HEURES !!! Sinon, poursuivez les calculs ci-dessous.

 

Ainsi dans votre cas :

A = 0

Pour tout le monde : déduction plafonnée à 12170€

La déduction forfaitaire de 14% est limitée à un plafond. Pour l’impôt de 2016 sur les revenus de 2015, ce plafond est de 12170€ (retrouver cette valeur ici). Reprenons donc notre calcul avec la valeur A calculée précédemment :

Si A > 12170 alors A = 12170 maximum. Sinon A ne change pas.

Ensemble des professions artistiques : déduction de 5%

Une autre déduction forfaitaire de 5% peut être appliquée par les artistes pour les frais suivants : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses.

Le texte officiel concernant cette spécificité

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 : Frais réels spécifiques, III. Frais spécifiques aux professions artistiques, D. Ensemble des professions artistiques, articles 470 et 480 :

[…] À titre de simplification, il sera admis que les dépenses suivantes : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre, etc.), ainsi que les frais de formation et les frais médicaux spécifiques autres que ceux engagés par les artistes chorégraphiques et les artistes lyriques, solistes ou choristes soient prises en compte dans le cadre d’une déduction égale à 5 % de la même rémunération nette annuelle que celle définie, et éventuellement plafonnée, aux III-A § 440 et III-B § 460. […]

La déduction de 5 % bénéficie aux artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux choristes, aux chefs d’orchestre ainsi qu’aux régisseurs de théâtre.

Le calcul

On va noter cette déduction spécifique B pour nos calculs. On calcule donc 5% des rémunérations nettes + allocations + remboursements pour frais professionnels.

B = (AJ + AP) * 0,05

Autres frais réels (facultatifs)

Autant les étapes précédentes sont à mon avis incontournables tant elles sont simples à mettre en oeuvre, et tant elle sont à votre avantage, autant les frais kilométriques, frais de repas et frais de local professionnel sont peut-être à la fois plus compliqués et superflus selon votre situation.

Petit conseil (pour les musiciens, artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes), à cette étape, vous pouvez effectuer une simulation sur le simulateur du site impots.gouv.fr : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/index.htm. Remplissez la section « VOTRE ETAT CIVIL », puis dans la section « VOS REVENUS » les cases AJ et AP corrigées, et dans la case AK, la somme A + B (précédemment calculés). Validez en bas de page et regardez le résultat. Si à cette étape votre impôt sur le revenu est égal à 0, inutile de calculer les autres frais réels, vous pouvez passer directement aux étapes AI : Demandeur d’Emploi et AX et AV : Prime pour l’Emploi >> CALCULEZ VOS HEURES !!!

Frais kilométriques

L’étape suivante est donc de calculer vos frais kilométriques. Difficile de justifier des distances réellement parcourues avec son propre véhicule à moins de tout noter. Néanmoins, une manière assez simple est de se baser sur vos contrats d’engagement. Il suffit alors pour chaque contrat de l’année concernée de calculer la distance aller/retour entre votre domicile et le lieu de spectacle/répétition, et de faire la somme de ces distances pour connaître la distance totale parcourue.

Le texte officiel concernant cette spécificité

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20160215 : Frais de déplacement et frais de repas, I. Frais de déplacement

L’astuce du calcul de trajets Goggle

Avec une petite API (application pour les créateurs de sites web), on peut rapidement obtenir la distance (en voiture) entre deux villes. Il suffit de copier l’adresse suivante dans votre navigateur web, et de remplacer la ville de départ (ici Bordeaux), et la ville d’arrivée (ici La Rochelle), et si besoin, les pays.

https://maps.googleapis.com/maps/api/distancematrix/json?origins=Bordeaux,France&destinations=La Rochelle,France

Vous remarquerez que la ville de départ est repérée par origins= et la ville d’arrivée par destinations=. Vous obtiendrez alors sur l’écran quelque chose comme ceci :

{
   "destination_addresses" : [ "La Rochelle, France" ],
   "origin_addresses" : [ "Bordeaux, France" ],
   "rows" : [
      {
         "elements" : [
            {
               "distance" : {
                  "text" : "190 km",
                  "value" : 189966
               },
               "duration" : {
                  "text" : "1 heure 57 min",
                  "value" : 7026
               },
               "status" : "OK"
            }
         ]
      }
   ],
   "status" : "OK"
}

Vous n’avez alors plus qu’à multiplier cette distance par 2 pour avoir la distance aller/retour, noter le résultat dans un tableau, puis de faire la somme du tout.

Le calcul : tableau Excel à télécharger

Voici un petit fichier Excel à télécharger pour vous simplifier encore la tâche.

Dans ce fichier, vous pouvez modifier les cellules blanches. Les cellules grises se calculent automatiquement. Remplacez les valeurs données en exemple par vos propres valeurs.

Pour les dates, vous pouvez n’indiquer que la date de début si votre contrat n’était que de 1 jour. Ajoutez la date de fin si le contrat était de plusieurs jours. La case « Nb jours » se calcule toute seule. Si le nombre calculé ne vous convient pas, indiquez la valeur souhaitée dans la cellule « Nb jours réel ». Cette valeur sera utilisée à la place.

Pour les distances, entrez les distances aller simple, puis indiquez si l’aller/retour a été effectué tous les jours du contrat (indiquez FAUX si vous n’avez fait qu’1 aller/retour sur toute la période du contrat), la distance aller/retour se calcule automatiquement. Si la distance calculée ne vous convient pas, indiquez la valeur souhaitée dans la cellule « Distance réelleement parcourue ». Cette valeur sera utilisée à la place.

Entrez enfin le forfait repas (4,70 en 2016 sur les revenus 2015).

Vous obtenez à droite la distance totale parcourue sur l’année, et le montant de la déduction pour les frais de repas.

Nous noterons C1 ses frais kilométriques.

N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des questions.

Depuis 2015, vous pouvez calculer directement vos frais kilométriques sur votre déclaration en ligne, en indiquant les caractéristiques de votre véhicule et la distance totale parcourue. Nous y reviendrons à la fin de ce chapitre concernant les frais réels. Il vous faut donc calculer la distance totale parcourue uniquement.

Frais de repas

Vous avez également la possibilité de déduire vos frais de repas. Encore une fois, difficile de garder tous les tickets de caisse et de noter précisément ce qu’on a dépensé. Là encore, on peut se baser sur les contrats d’engagement. Le Code Général des Impôts prévoit pour ce cas là une base forfaitaire par repas. Cette base est de 4,70€ en 2016 (sur les revenus de 2015). Vous n’avez alors plus qu’à calculer à partir de vos contrats le nombre de jours travaillés (spectacle et répétition) et le multiplier par cette base par repas. (Seul 1 repas par jour peut être comptabilisé.)

Le texte officiel concernant cette spécificité

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20160215 : Frais de déplacement et frais de repas, II. Frais de repas, article 550

Les frais de nourriture constituent une dépense d’ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, les dépenses supplémentaires supportées par le salarié qui ne peut retourner prendre ses repas à son foyer en raison de ses horaires de travail ou de l’éloignement de son lieu de travail, ont le caractère de frais professionnels. Si le salarié opte pour la prise en compte de ces frais pour leur montant réel, il doit justifier de sa situation auprès du service des impôts et fournir tous les éléments d’information sur la réalité, l’importance et le caractère professionnel de la dépense supplémentaire effectivement supportée.

[…] – lorsque le salarié ne peut pas justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas (absence d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité ou raisons liées à l’exercice de sa profession) la dépense supplémentaire déductible est égale au montant retenu pour l’évaluation des avantages en nature, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant.

Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2014 et 2015 :

Montants par repas

En 2014

En 2015

En 2016

Valeur du repas pris au foyer

4,60 €

4,65 €

4,70 €

Dépense supplémentaire de repas

4,60 €

4,65 €

4,70 €

Le calcul : tableau Excel à télécharger

Là encore, (re)voici le même fichier Excel que les frais kilométriques à télécharger pour vous simplifier la tâche. Allez au chapitre sur les frais kilométriques pour lire les explications.

Nous noterons C3 ces frais de repas.

Frais de local professionnel

Encore une fois, il n’est pas toujours évident d’estimer ses frais de locaux professionnels. Et c’est certainement d’ailleurs la partie la plus complexe de cet article. Je ne vais donc parlé que de ce que je connais, à partir de ma propre situation et des recherches que j’ai faites sur celle-ci. Cette situation est donc celle d’un musicien ayant dans son logement une pièce dédiée à l’activité artistique. Pour les autres situations, je vous invite à lire texte officiel concernant les frais de local professionnel.

Le texte officiel concernant les Locaux professionnels

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 : Frais réels spécifiques, I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense, 1. Conditions d’exercice de l’activité, a. L’exercice de l’activité salariée doit nécessiter l’utilisation d’un local spécifique, article 10 :

La possibilité de déduction est réservée aux activités qui, par nature, nécessitent l’utilisation d’un bureau spécifique.

Il s’agit donc essentiellement des professions entraînant des travaux d’étude (artistes musiciens, par exemple), de recherche (enseignants, journalistes, etc.), de gestion ou de création (activités liées à la bureautique à domicile, à la fabrication à domicile, etc.). Il peut également s’agir d’un local spécifique (par exemple, stockage de produits de démonstration, d’échantillons ou de marchandises utilisées notamment par un VRP).

2. Conditions tenant au local affecté, a. Le local affecté doit être effectivement utilisé à des fins professionnelles, article 30 :

Pour pouvoir prétendre à la déduction, les salariés doivent pouvoir justifier que le local utilisé comme bureau est effectivement affecté à l’usage professionnel. Pour les artistes musiciens par exemple, l’affectation d’une pièce de leur résidence principale à des fins professionnelles sera justifiée par la disposition au domicile d’instruments de musique dédiés aux répétitions ou par la réalisation d’agencements spécifiques (insonorisation par exemple).

b. L’importance de la superficie affectée à usage professionnel s’apprécie en fonction de l’activité

[…] Cela dit, à titre de règle pratique, il peut être admis que la partie d’un logement affectée à l’exercice de la profession représente :

  • pour un logement comportant plus d’une pièce d’habitation, une pièce de ce logement ;
  • pour un studio, la moitié au plus de la surface de celui-ci.

Il appartient aux intéressés qui demandent la déduction des charges afférentes à plusieurs pièces de leur habitation de justifier des conditions particulières propres à leur profession.

3. Conditions de déduction des dépenses, a. Les frais concernés, articles 50 et 60 :

Les dépenses déductibles doivent répondre aux conditions générales posées par le 1 de l’article 13 du CGI et le 3° de l’article 83 du CGI, c’est-à-dire :

  • être effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu salarial imposable ;
  • être nécessitées par l’exercice de l’activité salariée ;
  • avoir été effectivement payées au cours de l’année d’imposition ;
  • être justifiées.

Dans ce cadre, il importe peu que le salarié soit propriétaire ou locataire de son habitation principale, chacune de ces qualités ne lui permettant la prise en compte que des dépenses lui incombant. […]

Les frais se rapportant au local professionnel peuvent comprendre :

  • les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration;
  • les dépenses de grosses réparations;
  • les charges de copropriété ;
  • diverses dépenses à caractère locatif : les frais de nettoyage, de gardiennage, de ramonage, d’éclairage, de chauffage, de primes d’assurance, etc. ;
  • des dépenses d’agencements spécifiques à l’exercice de la profession à concurrence du montant de la dépréciation subie ;
  • les impôts locaux acquittés au titre de l’année d’imposition : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation, taxes facultatives instituées par les collectivités locales […] ;
  • le loyer proprement dit, augmenté des sommes remboursées au bailleur (droit de bail, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.).

b. Modalités de calcul des dépenses imputables, articles 80 à 100 :

Les dépenses qui se rapportent spécifiquement au local professionnel et qui sont individualisées sont intégralement déductibles. […]

La quote-part des dépenses communes à l’habitation principale qui est déductible au titre du local professionnel est calculée en fonction du rapport existant entre la superficie du seul local professionnel et la superficie totale de l’immeuble à usage mixteLe pourcentage ainsi déterminé est applicable à chaque catégorie de frais. […]

Lorsqu’il apparaît que le local professionnel fait également l’objet d’une utilisation familiale, seul un pourcentage des dépenses correspondant au local professionnel est déductible. Cette fraction s’évalue en fonction des circonstances de fait.

B. Justification des frais relatifs à la fraction de l’habitation principale affectée à usage professionnel, article 110 :

Les salariés doivent être en mesure de justifier qu’ils ne disposent pas d’un local professionnel attribué par leur employeur, de la nécessité d’affecter une partie de leur habitation à usage professionnel, du montant des dépenses imputables ainsi que de leur répartition. Ces justifications peuvent ressortir notamment :

  • d’une attestation de l’employeur certifiant que l’intéressé ne dispose pas d’un bureau sur son lieu de travail ;
  • de l’acte d’acquisition ou de location de l’habitation principale qui fait apparaître la superficie des pièces ;
  • du contrat et des échéanciers des emprunts contractés ;
  • des quittances de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, etc. ;
  • des factures de fournisseurs, d’installateurs, d’artisans ou d’entrepreneurs mentionnant l’identité et l’adresse du client, les dates de réalisation et de paiement des prestations et des travaux, le montant du prix acquitté et la périodicité des versements, etc.
Exemple de calcul de frais de locaux professionnels

Nous allons donc reprendre notre situation d’un musicien qui a dédié une pièce de son logement en location à son activité artistique. Nous allons calculé l’ensemble des charges du logement, que nous allons noter Clgt :

Clgt = Loyer mensuel (charges comprises) × 12 + Abonnements mensuels Téléphone+Internet x 12 + électricité + Gaz + Assurance Habitation + Taxe d'habitation + taxe foncière

Calculons maintenant la quote-part du local professionnel par rapport à la totalité du logement, en tenant compte du fait que la pièce sert aussi de chambre d’amis (par exemple). Disons que la pièce fait 15m² et le logement total fait 90m². Vu que la seule autre utilisation de la pièce professionnelle est d’être une chambre d’amis, nos allons considérer (difficile de quantifier précisément) que la pièce est utilisée à 80% à usage professionnel (Encore une fois, c’est un exemple, à vous de choisir vos valeurs en fonction de votre situation réelle). Nous allons noter C6 la valeur de nos charges pour frais de locaux professionnels :

C6Clgt × (15 ÷ 90) × 0,8 >> Charges logement × (15m² / 90m²) × 80% d'utilisation pro

Total des frais professionnels

Si vous déclarez en ligne, vous ne pouvez pas entrer directement une valeur dans la case AK. Il faut cliquer sur le bouton « option des frais réels ». Vous saisirez alors les informations concernant vos frais kilométriques qui se calculeront automatiquement. Puis vous saisirez le total de vos autres frais réels dans la case « Montant de vos autres frais ». La case AK sera elle aussi calculée automatiquement.

Nous allons donc reprendre toutes nos valeurs et les additionner. Attention, si vous déclarez en ligne, il y a une case spécifique pour le calcul des frais kilométriques. Il ne faut donc pas inclure C1 dans l’addition.

AK (ou "Montant de vos autres frais") = A + B + (C1) + C3 + C6

Enfin, dans la dernière case intitulée « Détails », vous pourrez inscrire ce texte :

Mes frais réels sont calculés sur le fondement des dispositions du septième alinéa du 3eme paragraphe de l article 83 du code général des impots telles qu elles sont précisées par le BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 dont le chapitre III concernant les professions artistiques.

Pensez bien à gardez bien accessibles les documents sur lesquels vous vous êtes appuyé pour pouvoir justifier tous ces calculs le cas échéant.

Et voilà, nous en avons terminé avec les frais réels ! Avec quelques explications et un peu de méthode, ce n’était pas si compliqué que ça en fait !?

AI : Demandeur d’emploi

Dans la plupart des cas, si vous êtes intermittent du spectacle, vous devez cocher cette case. Il n’y a que si vous avez été nouvellement admis à l’ARE (annexe VII ou X, depuis moins d’un an) et que vous n’étiez pas déjà demandeur d’emploi avant, qu’il ne faudra pas la cocher.

AX et AV : Prime pour l’emploi

Vous y aviez peut-être droit !

Attention, la prime pour l’emploi a été supprimée en 2014. Elle est restée applicable pour les impôts de 2015 (sur les revenus de 2014) pour la dernière fois.

Mais une bonne nouvelle peut-être pour vous, il est probable que vous aviez droit à la prime pour l’emploi sans le savoir ! En effet, le nombre d’heures pris en compte par le centre des impôts pour les intermittents du spectacle n’a rien à voir avec le nombre d’heures des AEM déclarés à Pôle Emploi, des contrats d’engagement et des bulletins de salaires.

 Le texte officiel concernant cette spécificité

Pour cette spécificité, je n’ai pas réussi à trouver dans le Code Général des Impôts les informations que je vais vous donner. Je les ai trouvée dans une notice explicative de déclaration d’impôts (document officiel du site impots.gouv.fr) dont voici le lien : DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014

On peut y lire page 16, concernant les professions spécifiques :

Définition du nombre d’heures rémunérées

Certaines professions salariées ne sont pas, à titre exceptionnel, soumises à la législation relative à la durée du
travail, alors que d’autres, bien qu’y étant soumises, ne sont pas en principe rémunérées en fonction du nombre
d’heures travaillées mais à la tâche, ou selon d’autres modalités (ex : cachet).
Les salariés concernés doivent donc déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées. À titre
de règle pratique, ils peuvent toutefois se reporter aux règles suivantes :

1- Salariés rémunérés à la tâche ou au cachet

Sont principalement concernés : […] – les artistes, auteurs, compositeurs (L 7121-1 et suivants du code du travail).

Les salariés rémunérés à la tâche :

[…] le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en
effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net
applicable en 2014 majoré des congés payés (soit 8,48 € c’est-à-dire : 7,71 € majoré de 10 %). […]

Les salariés rémunérés au cachet :

Les intéressés doivent déclarer, sous leur propre responsabilité, le nombre d’heures pour lesquelles ils ont été
rémunérés.
S’ils ne peuvent pas parvenir à les reconstituer, la règle concernant les salariés rémunérés à la tâche peut leur
être appliquée.

Ainsi, pour les artistes principalement (les techniciens payés en heures ou en services auront peut-être plus de difficulté à faire valoir le caractère « non reconstituable » du « nombre d’heures pour lesquelles ils ont été rémunérés »), on peut calculer le nombre d’heure de cette manière :

Le calcul du nombre d’heures rémunérées
Total des salaires nets (soit AJ) ÷ 8,48€ (pour 2015 sur les revenus de 2014)
AV = AJ ÷ 8,48

Bien sûr, nous ne cocherons pas la case AX : « Travail à temps plein toute l’année 2014 »

Et voilà, si vous êtes dans une configuration simple d’intermittent du spectacle, nous avons terminé votre déclaration ! Vous n’avez plus qu’à valider les étapes suivantes.

Attention cependant, le nombre travaillées nest pas le seul critère d’éligibilité à la Prime pour l’emploi. En fonction de votre situation, il faut également que vos revenus soient compris entre un montant seuil et et montant plafond. Pour les plus curieux, l’explication de ces conditions est consultable dans le BOI-IR-RICI-310-10-30-20130522, et les différentes limites de revenus dans le BOI-ANNX-000025-20140630.

Réclamez vos primes 2014 et 2013 !

Si vous venez d’apprendre le calcul des heures pour la prime pour l’emploi, je vous encourage à reprendre vos déclarations sur les revenus de 2014 et 2013. En effet, il est possible de faire une réclamation sur les 2 années précédentes.

Les documents officiels

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014, page 16

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013, page 16

Les calculs

On reprend donc nos calculs de la même manière, mais avec les coefficients correspondants :

pour 2015 (revenus 2014) : AV2014 = AJ2014 ÷ 8,48
pour 2014 (revenus 2013) : AV2013 = AJ2013 ÷ 8,48
Les simulations

Quand vous aurez calculez vos nombres d’heure, faites une simulation sur le site des impôts avec les simulateurs des années précédentes :

Simulateur 2015 (revenus de 2014) (http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/index.htm)

Simulateur 2014 (revenus de 2013) (http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/index.htm)

Si les simulations vous indiquent un droit à la prime pour l’emploi supérieure à celle que vous avez reçu (si vous en avez reçu une), alors vous pouvez faire une réclamation en ligne. J’ai réellement testé pour vous l’année dernière et j’ai récupéré mes primes pour l’emploi des 2 années précédentes, très simplement.

Les démarches

Vous devrez faire une réclamation pour chaque année concernée, en suivant ce protocole :

  1. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
  2. connectez-vous à votre espace personnel « Particulier »
  3. dans la rubrique « Réclamer », cliquez sur « > Faire une réclamation »
  4. de là, sélectionnez « Réclamation sur l’impôt sur le revenu »
  5. Choisissez votre année d’imposition
  6. Validez l’impôt concerné
  7. Cochez la case « Prime pour l’emploi », puis dans la zone de texte, indiquez ceci (en remplaçant les informations en gras par vos valeurs) :

Madame, Monsieur, je viens de prendre connaissance des conditions particulières de calcul du nombre d’heures rémunérées pour les professions rémunérées au cachet, selon le document 2041GS, page 16. Ainsi, pour mes revenus de 2013, le nombre d’heures est ainsi calculé : 5986€ (AJ) / 8,43 = 710 heures. D’après le simulateur 2014 sur le site impots.gouv.fr, il semble que je peux prétendre à une prime pour l’emploi de 158€ (au lieu de 56€). Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer ces corrections afin de faire valoir mes droits. Très cordialement,

Et voilà ! Cette fois je vous ai vraiment tout dit de ce que je sais sur la déclaration des impôts pour les intermittents du spectacle. En espérant vous avoir bien aidé et peut-être même vous avoir fait économiser un peu d’argent !

Une dernière fois, n’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des questions.

Fichiers à télécharger

impots_frais_kilom_repas.xls / impots_notes_frais_pro.doc


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201 commentaires sur “Intermittents, déclarez vos impôts facilement !

  • DETLOF CHAPUT

    Bonjour !
    votre blog m’a été extrêmement utile… Bravo pour cette synthèse !! J’ai néanmoins une question : pendant 4 mois en 2014, j’ai dû louer un logement sur mon lieu de travail momentané (parce que j’ai une petite fille qui est venue avec moi et qui allait à l’école…), mais je n’ai eu que des cachets ponctuels sur cette période + l’écriture d’un spectacle déclaré à la SACD. Puis-je déclarer ces loyers dans mes frais réels, en plus de tout le reste (j’ai également comptabilisé un local à usage pro chez moi, dois-je le compter sur 8 mois uniquement, ce qui paraîtrait logique ?) ? MERCI beaucoup si vous connaissez la réponse… (petite précision, je dois déposer ma déclaration avant minuit demain le 09 juin…)

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire. Je suis ravi d’avoir pu vous être utile.
      Concernant votre question, je ne peux pas vous apporter une réponse catégorique. Je peux seulement vous inviter, d’une part, à lire attentivement le texte du CGI correspondant : BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20150316 : Déduction des frais réels – Frais de déplacement et frais de repas, D. Frais de double résidence. Il y est notamment indiqué dans le chapitre 1. Principes, articles 280 à 300 :

      Les frais de double résidence s’entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel (RM Gest n° 41373, JO AN du 18 novembre 1996, p. 6025).
      S’il est établi que la double résidence est justifiée par l’impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d’un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels.
      Dès lors que la double résidence ne résulte pas d’un choix de simple convenance personnelle, ces dépenses sont déductibles y compris en l’absence de diligences en vue d’obtenir un rapprochement des lieux de travail (CE, arrêt du 6 octobre 2004, n°256092).
      Cette règle doit être appliquée sans restriction, qu’il s’agisse de salariés du secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de travail de l’un des conjoints, partenaires à un pacte civil de solidarité ou concubins résulte d’un avancement professionnel ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces conditions sont réunies ne peut s’apprécier qu’en considération des circonstances de fait propres à chaque affaire.
      En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas admis en déduction.

      D’autre part, je vous invite également à contacter directement le service des impôts sur le numéro spécifique aux « questions fiscales d’ordre général » au 0 810 467 687, pour leur poser la question directement.
      Concernant la question du cumul des déductions « Frais de locaux professionnels » et « Frais de double résidence », ne s’agissant pas des mêmes frais, et rien ne semblant indiquer l’annulation de l’un par l’autre, il paraît logique d’appliquer les deux. En revanche, en effet, le texte sur les « Frais pour locaux professionnels » indiquant de prendre en compte la quote-part de l’utilisation professionnelle par rapport à l’utilisation globale, la double résidence entraînant la non utilisation professionnelle du logement principal, la question de la déduction des « Frais pour locaux professionnels » sur cette période se pose. Là encore, il me semble judicieux de poser directement la question au service des impôts.
      Dans tous les cas, validez votre déclaration en ligne avant la date limite ! Il sera toujours temps dans les jours qui suivent de la corriger via votre espace personnel.

      • DETLOF CHAPUT

        Un grand merci pour votre réponse : ma déclaration est prête !! J’ai décidé de garder l’aspect « local professionnel » sur toute l’année, de mettre de côté le double logement et d’ajouter des frais km correspondant à mes contrats. En faisant la simulation, cela ne change pas le résultat : je ne serai pas imposable cette année, et VRAIMENT, c’est grâce à votre blog ! Merci encore (j’ai commandé Le guide des Intermittents du spectacle de La Scène pour fêter ça !!!) Bonne continuation…

  • carina

    Un grand merci Fred Cazaux c’est clair , net et précis… Après avoir découvert les déductions forfaitaires des artistes… je découvre le calcul de la prime pour l’emploi…. Cette année j’ai réussi à déclarer sur internet pour la première fois, dans la case frais réels… ouf!! 5 ans pour réussir à faire une déclaration conforme, et en plus moi qui galère, je récupère quelques sous ! En tout cas merci encore pour ce travail précieux que tu partages !

  • Stephane fontanon

    Bonjour et merci pour tous ces précieux conseils. Je suis intermittent du spectacle et plus particulièrement régisseur son/lumière. J’ai acheté cette année un Lezerman (couteau multifonctions) et une lampe frontale et j’aurais souhaité savoir si ces outils pouvaient être déclarés comme frais réels ?! Merci d’avance à bientôt.

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Stéphane,

      Alors, la réponse simple absolue est OUI. Vous pouvez tout à fait intégrer ces frais comme frais réels.

      Cependant, votre question me semble un peu étrange vu le coût de ce matériel. Aussi je préfère préciser ma réponse. Comme je l’explique dans cet article, lorsqu’on ne choisi pas l’option frais réels, une décôte de 10% des revenus est automatiquement appliquée (sorte de frais moyens pour tous les Français). Lorsqu’on choisi d’être aux frais réels, c’est que lon souhaite déclarer des frais dont le montant total va dépasser 10% des revenus, sinon ça ne vaut pas a peine de le faire. Dans votre cas, prendre en compte le coût d’achat du Leatherman et de la lampe frontale peut présenter un intérêt si ils s’ajoutent à d’autres frais dont le montant total dépasse 10% de vos revenus. Or j’imagine que le coût d’un Leatherman + lampe frontale ne doit pas dépasser 1% ou 2% de vos revenus, et donc je suppose qu ces achats ne contribuent pas à faire baisser votre impôt de manière significative.

      Donc, voici ma réponse résumée et précisée : Oui vous pouvez prendre en compte ces achats, mais ils sont à mon avis bien négligeables par rapport à d’autres frais réels que vous devez avoir.
      En espérant avoir éclairci vos intérogations,

  • jean-Marc Noirot-Cosson

    J’ai exploré les textes (pour 1 comédien) et je trouve bien la déduction forfaitaire de 5%  ; mais je ne trouve rien qui permette de penser qu’on puisse cumuler les déductions de 5% et de 10% !!! Merci de m’indiquer dans quel texte cela apparait. Cordialement, JMNC

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Jean-Marc,

      Je vous dois des excuses car la chronologie de mon article laissait sérieusement penser que ce cumul était possible. J’ai donc apporté les corrections nécessaires pour empêcher cette confusion.

      En effet, la déduction forfaitaire de 10% ne peut pas se cumuler avec une autre. Elle est appliquée par défaut si l’on ne déclare pas de frais réels, et donc, ne peut être comptabilisée dans le calcul des frais réels. Il est d’ailleurs indiqué dans le BOI-RSA-BASE-30-50-20-20150316 : Déduction forfaitaire de 10 %, III. Frais couverts par la déduction forfaitaire de 10 %, article 30 :

      La déduction forfaitaire de 10 % est représentative de tous les frais qui se rapportent normalement à l’exercice de l’activité ou de la fonction pour laquelle le salarié est rémunéré.
      Entrent notamment dans cette catégorie :

      • les frais de déplacement du domicile au lieu de travail ;
      • les frais de restauration sur le lieu de travail (dépenses supplémentaires par rapport au coût des repas pris au domicile) ;
      • les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessités par l’activité professionnelle.

      Merci donc énormément pour votre juste remarque, et encore désolé pour la confusion occasionnée.

  • Marin Teddy

    Bonjour!
    Je suis Regisseur son mais aussi musicien. Je suis intermittent « technicien » mais j’ai aussi des cachets en tant que musicien.
    Puis-je utiliser la deduction de 14 et 5%?
    Merci d’avance
    Bonne soirée

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Teddy,

      Je ne pense pas que le code des impôts prévoit cette situation particulière. Aussi je ne peux pas vous donner de réponse objective. Le texte dit ceci :

      Il est admis que les artistes intermittents du spectacle puissent pratiquer les déductions de 14 % et 5%

      Or « artistes intermittents » n’est malheureusement pas pas très clair et mériterait sûrement d’être redéfini.

      D’après moi, il y aurait alors 2 façons d’interpréter ce texte.

      • La première serait que les impôts considèrent les « artistes intermittents » les allocataires de l’ARE annexe 10 uniquement. Dans ce cas, vous ne pourriez pas bénéficier des déductions forfaitaires en question
      • La seconde serait de considérer les parts réelles de chaque activité, selon l’intitulé inscrit sur vos contrats d’engagements (et bulletins de salaires et AEM). Il faudrait alors calculer tous vos « autres frais réels » (C1, C3 et C6) , et ajouter à ceux-ci 14% + 5% (soit 19%) de vos seuls salaires de « musicien ». Mais cette solution peut alors se retrouver beaucoup moins intéressante que de ne pas appliquer les frais réels et appliquer la déduction forfaitaire « générale » de 10%

      Voila les éléments que je peux vous apporter selon mon interprétation des textes, et qui n’a donc aucune valeur objective. Peut-être que le plus sage et le plus simple serait de poser directement la question au centre des impôts par téléphone ou par voie électronique.

      Si vous obtenez une information précise, ce serait super que vous laissiez un nouveau commentaire pour les futurs lecteurs, ou que vous m’envoyiez un message afin que je puisse relayer l’information précise dans cet article.

      J’espère avoir répondu au mieux à vos questions, et je vous souhaite bon courage pour vos démarches.

  • Guillaume

    Bonjour et merci pour cet article !

    Concernant les frais réels liés aux déplacements professionnels, je n’ai pas de véhicule mais je me déplace beaucoup en avion, soit pour des représentations soit pour m’entraîner, partout en Europe. Est-il possible d’intégrer cela aux frais réels ? De quel manière ?

    Merci beaucoup et bonne journée !

    Guillaume

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Guillaume,
      Alors, voici ce que dit le Code Général des Impôts (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20150805) :

      Les frais de déplacements sont déductibles lorsqu’ils sont nécessités par l’exercice de la profession, quel que soit le moyen de transport utilisé (voiture, train, avions, taxis, etc.).
      Les frais de voiture et de deux roues peuvent être déduits pour leur montant réel ou évalués forfaitairement.
      La présente section est consacrée :
      – aux frais de déplacement (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-40-60-40-10) ;
      – aux frais de voiture (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-40-60-40-20) ;
      – aux frais de motos, vélomoteurs et scooters (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-40-60-40-30).

      Il vous faudra pouvoir justifier à la fois du montant de ces frais (avoir une preuve d’achat, facture) et du caractère professionnel de ceux-ci (contrats avec les dates et lieux en correspondance avec les factures d’avion). Mais dans la mesure où vous pouvez les justifier, ces frais sont tout à fait comptabilisables dans les frais réels.

      J’espère avoir répondu à votre question, et je vous souhaite bon courage pour vos calcul et votre déclaration !

  • romain

    Bonjour,

    Savez vous s’il faut des justificatifs tels que tickets d’essence, péages … pour les déplacements; ou le contrat de travail peut il faire office de justificatif suffisant ?

    merci pour ces infos !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Romain,

      Tout d’abord, merci pour cette question. Dans l’article, je ne parle en effet que des justificatifs des kilomètres engendrés par l’activité professionnlle, mais les kilomètres parcourus par le véhicule doivent aussi pouvoir être justifiés.
      Dans le BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20150316, paragraphe 230, il est indiqué ceci :

      Lorsque le salarié évalue ses frais de déplacement par référence au barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (BOI-BAREME-000001) ou au barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre (BOI-BAREME-000003), il demeure tenu d’apporter toute justification sur le véhicule utilisé ainsi que sur la réalité et l’importance du kilométrage parcouru. À cet effet, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation, les factures d’entretien et de réparation, la copie du contrat d’assurance, notamment, pourront être demandés par le service même lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n’excède pas quarante kilomètres.

      J’y comprends qu’il faut pouvoir justifier ET des kilomètres engendrés par l’activité professionnelle (à l’aide des contrats de travail), ET des kilomètres parcourus par votre véhicule (factures d’entretien, contrôle technique, péages, etc.) mais les tickets d’essence .

      J’espère avoir répondu au mieux à votre question, et vous souhaite bon courage pour votre déclaration !

  • Claire

    Bonjour,
    J’ai plusieurs questions.
    Je suis sur le régime intermittent du spectacle
    Je suis technicienne et non artiste ou musicienne.
    Si j ai bien compris je ne peux pas prétendre à des abbatements supplémentaires. En revanche, est-ce qu il y a quelque chose pour les équipements (epi et outillages)ou dois-je déclarer dans les frais réels?
    De même que pour 2014,j ai déclaré 914h et 13097€ pour l année ..je ne dépasse pas les 16000€,mais je n ai pas eu de prime à l emploi car ils se sont basés sur un temps complet pour faire leur calcul donc plus de 1800h…forcément ça donne une somme de plus de 25000€..alors que je n ai jamais gagné cette somme.
    Votre recours peut-il fonctionner avec ma situation de technicienne?
    Dois-je continuer à cocher temps partiel si finalement ils prennent la base du temps complet?

    Par avance, merci.
    Cordialement.

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Claire,

      • En effet, tous les investissements que tu fais pour ton activité professionnelle en tant que technicienne sont à déduire des frais réels en fournissant les justificatifs. Il n’existe pas de « forfait » pour les techniciens comme ce qui existe pour les artistes.
      • Pour la prime pour l’emploi, savez-vous pourquoi ils se sont basés sur un temps plein alors que vous avez n’avez pas coché la case 1AX (temps plein toute l’année) et déclaré 914h ? La raison de ce temps plein est donc à éclaircir en premier lieu. Ensuite, le calcul du nombre d’heure indiqué sur l’article ne concerne QUE les rémunérations au cachet, dans la mesure où le nombre d’heures des cachets ne représente pas le nombre d’heures réellement travaillés. Selon moi, il y a donc des différences entre les techniciens des lieux de diffusions, souvent rémunérés au service, et dont les heures correspondent à peu près à la réalité, et les techniciens de compagnies par exemple, qui sont rémunérés à la journée, sans que le nombre d’heures (8h ou 10h) ne corresponde vraiment à la réalité. Par ailleurs, la notice que je mentionne parle des salariés rémunérés au cachets en citant entre parenthèses les artistes, mais pas les techniciens du spectacle. Font-ils une distinction sur ce point particulier ? Je ne peux donc apporter de réponse catégorique sur cette question. Le mieux serait de poser directement la question auprès de votre centre d’impôts (et de bien vouloir nous donner la réponse si vous l’obtenez !)

      Comme souvent, je vous invite donc à contacter directement le centre des impôts pour vos questions. Ils vous répondront normalement avec la plus grande courtoisie. Et si vous obtenez des réponses, encore une fois, merci de nous laisser un nouveau commentaire afin de nous en faire part !

      Je vous souhaite donc bon courage pour vos démarches !

      • Claire

        Merci pour votre réponse,alors j’ai auparavant envoyé un e-mail au centre des impôts dont je dépends pour savoir et voici ce qu’ils m’ont répondu:
        « Bonjour Madame / Monsieur

        Bonjour,

        Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime pour l’emploi car il ne faut pas dépasser 16251€ pour un plein temps c’est à dire 1820 heures à l’année.
        Au cas particulier, vous avez perçu 10123 € pour 914 heures, donc pour 1820 heures, vous auriez perçu 20157 €(=(1820*10123)/914)
        Vous ne remplissez donc pas les conditions.

        Cdt »

        En gros,ça ne m’aide pas,car ils n’expliquent rien.Sur un forum j’ai posé la question. En gros on m’a répondu qu’ils préféraient donner cette prime à quelqu’un qui arrive difficilement à gagner sa vie plutôt qu’à quelqu’un qui peut y parvenir plus « facilement »

        Bref,je ne sais pas par quel bout commencer pour les contacter.
        Dois-je mentionner l’article 490 Cas particulier des intermittents du spectacle?

          • Fred CAZAUX Auteur de l’article

            Re bonjour Claire,

            Alors je vais essayer de répondre précisément à vos dernières questions.

            j’ai auparavant envoyé un e-mail au centre des impôts dont je dépends pour savoir et voici ce qu’ils m’ont répondu:
            « Bonjour Madame / Monsieur

            Bonjour,

            Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime pour l’emploi car il ne faut pas dépasser 16251€ pour un plein temps c’est à dire 1820 heures à l’année.
            Au cas particulier, vous avez perçu 10123 € pour 914 heures, donc pour 1820 heures, vous auriez perçu 20157 €(=(1820*10123)/914)
            Vous ne remplissez donc pas les conditions.

            Cdt »

            Tout d’abord, vérifions que nous partons sur des mêmes bases de calcul. Les 2 informations prises en compte pour les calculs de la prime pour l’emploi sont les revenus d’activités sans les allocations chômage, soit ce que vous avez déclarés dans la case AJ, et le nombre d’heures déclarées dans la case AV. Dans votre cas, je comprends que ces informations sont AJ : 13097€ et 1AV : 914h. Concernant le nombre d’heures, il me paraît important de demander au centre des impôts si un technicien du spectacle peut prétendre au calcul du nombre d’heures au même titre qu’un artiste, notamment lorsqu’il est rémunéré au cachet ou à la journée. En fonction de leur réponse, ce nombre d’heure pourrait être soit le nombre d’heures déclarées par vos employeurs, soit issu du calcul suivant pour vos activités déclarées au cachet (journée) : AV = AJ ÷ 8,48. Dans le cas d’un cumul de rémunération à l’heure ET au cachet, demander également au centre des impôts s’il faut faire un calcul qui tient compte du mélange, soit AV = Nombre d'heures rémunérées à l'heure + (cumul des salaires rémunérés au cachet ÷ 8,48) ?

            Une fois que nous sommes d’accord sur ces bases AJ et AV, il faut commencer par vérifier que vous pouvez prétendre à la prime en calculant votre revenu en équivalent temps plein, comme expliqué dans la notice en début de page 4 :
            REVetp (Revenu équivalent temps plein) = AJ x 1820 (nombres d'heures annuels pour un temps plein à 35h) ÷ AV, soit dans votre cas REVetp = 13097 x 1820 ÷ 914 soit REVetp = 26079€

            Or pour prétendre à la prime, il faut avoir un revenu équivalent temps plein supérieur à 3743€ et inférieur à 17451€ pour une personne seule. Vous dépassez donc le plafond et vous ne pouvez donc pas prétendre à la prime pour l’emploi avec ces salaires et heures travaillées. Donc si après ces nouveaux calculs vous obtenez un AV différent de 914h, et qu’avec cette nouvelle valeur vous ne dépassez plus le plafond, vous pouvez faire un recours en demandant au centre des impôts de bien vouloir recalculer vos droits à la prime avec la nouvelle valeur calculée et en leur précisant les détails de votre calcul.

            Sur un forum j’ai posé la question. En gros on m’a répondu qu’ils préféraient donner cette prime à quelqu’un qui arrive difficilement à gagner sa vie plutôt qu’à quelqu’un qui peut y parvenir plus « facilement »

            Les primes pour l’emploi ne sont pas attribuées à la tête du client, ou sur dossier. Le droit à la prime et son montant sont calculé simplement, rigoureusement, et très mathématiquement en fonction des informations de votre déclaration, en l’occurrence AJ et AV

            Dois-je mentionner l’article 490 Cas particulier des intermittents du spectacle?

            Non, cet article ne concerne que les artistes, soit les intermittents bénéficiaires de l’annexe X. De plus cet article n’a aucune incidence sur le calcul de la prime pour l’emploi. Il ne sert qu’à considérer les frais professionnels qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi.

            Sur un des documents que vous avez mis en pièce-jointe sur votre article,sur la page numéro 10,ils expliquent qu’ils convertissent sur un temps plein…mais ensuite ils recalculent et ça me perd!
            http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9080/fichedescriptiveformulaire_9080.pdf

            Sur cette page 10 est présenté un résumé des calculs : d’abord le calcul du salaire (base PPE) équivalent temps plein que je viens de vous détailler ci-dessus, qui permet de valider ou non l’éligibilité à la prime; puis, dans le cas d’éligibilité, le calcul du montant de la prime en équivalent temps plein; puis le calcul du montant de la prime correspondant au temps partiel; en enfin selon les cas d’une majoration de cette prime en fonction du rapport de temps partiel (supérieur ou inférieur à 50% d’un temps plein). Mais il ne vous sert pas à grand chose de faire ces calculs sinon qu’en avoir une estimation. Seuls les calculs de AJ et AV sont importants et le reste des calculs sera fait automatiquement et sans aucun risque d’erreur par le centre des impôts.

            En espérant avoir répondu plus précisément à vos questions, et vous souhaitant à nouveau bon courage pour les éventuels nouveaux calculs que je vous invite à faire !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Gilles,

      Pour répondre simplement : OUI on peut cumuler l’abattement pour frais professionnels sur les salaires (20% pour les musiciens, 25% pour les comédiens, etc.) et la déduction forfaitaire de 14% pour les musiciens. Le problème du cumul ne se trouve pas là. Ce qui est interdit, c’est de comptabiliser en frais réels des frais déjà remboursés par l’employeur.

      Comme indiqué dans l’article, et donc dans le Code Général des Impôts, la déduction forfaitaire de 14% pour les musiciens correspond aux « […]frais liés à l’acquisition des instruments de musique et des frais accessoires à cet instrument.[…] » Ainsi – sauf si vous ne possédez aucun instrument personnel, et que tous vos employeurs vous fournissent les instruments sur lesquels vous jouez chez vous pour travailler, en répétition et lors des représentations – vous pouvez complètement appliquer cette déduction forfaitaire.

      En revanche, vous ne pouvez pas par exemple comptabiliser dans vos frais réels des déplacements déjà défrayés par vos employeurs.

      Autre point souvent sujet à incompréhension : les défraiements professionnels payés par l’employeur (hors hébergement, repas et transports qui sont exonérés de charges sociales) sont soumis à cotisation. C’est à dire que si votre employeur vous défraye par exemple pour l’achat ou l’entretien de vos instruments, de partitions, etc., ces frais doivent être inclus dans vos salaires bruts, et les charges sociales salariales et patronales sont alors à payer sur la somme salaires + défraiements.

      Les deux dispositifs sont donc distincts, même s’ils ont tous les deux pour but de tenir compte des frais inhérents au métier d’artiste, et celui de musicien en particulier.

      D’ailleurs, petite remarque au passage, vous remarquerez que l’abattement pour frais professionnels (20% pour les artistes) sur vos cotisation sociales a pour effet d’augmenter votre salaire net, donc votre net imposable, et donc vos impôts ! Alors que la déduction forfaitaire de 14% pour frais d’instruments est elle au contraire faite pour contribuer à diminuer vos impôts…

      J’espère avoir répondu au mieux à votre question, et comme d’habitude, je vous souhaite bon courage pour vos calculs et votre déclaration !

  • Justine 9210

    Bonjour,

    Merci pour tout.
    Pour ma part, j’ai une question un peu bizarre peut-être.
    Quand on doit se déplacer des fois loin pour des auditions et rien n’est pris en compte pas de défraiement, ni de cachets pour l’audition et pas retenu. Peut-on déduire ces trajets en qualité de recherche de nouvel emploi?
    Après je cumule aussi annexe 8 et 10 donc je donnerai plus d’informations des que j’aurai mon rendez-vous aux impôts.
    A bientot
    Justine

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Justine,

      En effet, l’intermittent étant demandeur d’emploi, les frais de recherche d’emploi, au même titre qu’un demandeur d’emploi du régime général, peuvent être comptabilisés dans les frais réels. Aucun texte dans le BOI ne spécifie que les intermittents ne peuvent pas y prétendre, et on peut lire cette information sur plusieurs sites de syndicats notamment. En revanche, comme pour tout frais réel, il faut pouvoir le justifier. Pensez donc bien à conserver vos convocations, et, si vous le pouvez, demandez une attestation de la part de la compagnie attestant votre présence à cette audition à tel endroit à telle date.

      Bon courage pour votre déclaration et dans vos recherches !
      À bientôt,

  • DIDIER Arnaud

    Bonjour
    Merci tout d’abord de toutes les informations que vous nous donnez, et que nous avons bien du mal à obtenir aux centres des impôts qui semblent bien perdus lorsqu’on leur annonce « intermittents du spectacle ». Concernant la prime pour l’emploi, j’ai en 2015 (revenus de 2014) déclaré 9908€ de cachets et 9033 de pôle emploi. Il m’a été calculé 630 heures et la prime pour l’emploi refusée. D’après vos indications, j’aurais en fait 9908/8,48=1168 heures, et de ce fait je pourrais prétendre à 367€ de prime. La question est de savoir si dans ce calcul il est tenu compte des indemnités chômage ? En effet si je fais une simulation sur le site impôts gouv avec les seuls revenus et 1168 heures, j’aurais 367€ et si je rajoute les indemnités pôle emploi la prime repasse à 0.
    Merci si vous pouvez me répondre.

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Arnaud,

      Merci pour votre commentaire. En effet, votre calcul est le bon. Comme je l’explique dans l’article, le calcul des heures AV pour la prime pour l’emploi se calcul à partir des salaires, soit les revenus indiqués dans la case AJ, dans lesquels s’ajoutent le net imposable des cachets et le net imposable des congés spectacles. Ne rentre donc pas dans ce calcul les indemnités chômage. Dans votre cas, vous pouvez donc faire une réclamation en ligne, en leur expliquant votre calcul tel qu’indiqué dans l’article, et en indiquant le document 2041GS page 16 comme source d’information. J’ai réellement utilisé le message que je donne en exemple dans l’article, et ma réclamation a été systématiquement acceptée. Je vous invite également à faire une simulation pour l’année précédente et faire une réclamation également pour celle-ci le cas échéant.

      Je vous souhaite donc bon courage pour vos calculs et vos démarches !

      • DIDIER Arnaud

        Bonsoir
        Suite à nos échanges de mail, j’ai donc fait ma demande au centre des impôts dont je dépends en la libellant comme vous l’indiquiez. Or j’ai reçu aujourd’hui la réponse suivante : Bonjour, suite à votre demande, je vous informe que vous ne pouvez pas bénéficier de la prime pour l’emploi. Vous avez également perçu un montant de 9033 euros de pole emploi qui doit être pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi. Respectueusement Cordialement.
        Je suis donc un peu surpris car ce n’est pas ce que j’avais compris (et que vous m’aviez confirmé – cf mon mail et votre réponse du 17 mars dernier) à savoir que les indemnités pôle emploi ne devaient pas être prises en compte.
        Merci si vous pouvez m’en dire plus. Cordialement.
        Arnaud DIDIER

        • Fred CAZAUX Auteur de l’article

          Bonjour Arnaud,

          En effet, la réponse par courrier que vous avez reçue me surprend également. Comme je l’indique dans l’article, et comme je vous le précisais dans nos échanges, le montant à prendre en compte pour le calcul des heures est le montant de la rémunération des tâches dont les heures ne sont pas définies dans le contrat. Le document DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014, à la page 16, indique en effet :

          […] le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en
          effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net
          applicable en 2014 majoré des congés payés (soit 8,48 € c’est-à-dire : 7,71 € majoré de 10 %). […]

          Je suis donc également surpris de la réponse qui vous a été adressée. Peut-être pouvez-vous leur demander les références du Code des Impôts où sont indiqués précisément les montant à à considérer dans ce calcul des heures ?
          Je suis désolé de ne pouvoir vous apporter plus de réponse. Je vous souhaite à nouveau bon courage pour la suite de vos échanges avec le centre des impôts. Merci également de nous faire part de votre expériences si vous obtenez des informations qui ne sont pas présentes dans cet article et qui pourraient servir nos lecteurs !

          • DIDIER Arnaud

            Bonjour et encore merci
            J’ai relu l’aide à la déclaration et en effet il est stipulé que les revenus de remplacement déclarés ligne 1AP à 1DP ne devaient pas être pris en compte pour la PPE. Je refais donc une réclamation, et vous tiens au courant.
            Cordialement
            Arnaud

          • Fred CAZAUX Auteur de l’article

            Bonjour Arnaud,

            Merci pour vos recherches qui, j’en suis sûr, pourront servir à d’autres !
            Bon courage !

          • Antoine Galvani

            Bonjour,

            Pour la prime pour l’emploi il y a le calcul dont vous parlez mais il y a également un plafond de revenu fiscal à ne pas dépasser pour pouvoir la toucher, peut-être êtes-vous au-dessus ? Il devait être autour de 17500€ de mémoire.

          • Fred CAZAUX Auteur de l’article

            Bonjour Antoine,

            En effet, je n’avais pas pensé à cette condition d’éligibilité. Autant les allocations chômage ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des heures tel que décrit dans cet article, autant le plafond de revenu permettant de bénéficier de la prime inclut l’ensemble des revenus puisque basé sur le revenu fiscal de référence.

            Merci énormément pour votre contribution. Je vais dès maintenant rajouter ces informations à l’article afin de ne pas donner de faux espoirs aux futurs lecteurs !
            Je vous souhaite une bonne continuation…

  • De Magalhaes

    Bonjour,

    je suis intermittente du spectacle et j’ai la fonction de réalisatrice. Les impôts viennent de me refuser mon abattement fiscal au titre que je ne réaliserais pas la profession de journaliste ou profession assimilée à celle de journalisme, ce qui est pourtant bien le cas. Je réalise différents reportages pour diverses chaînes de télévision, la plupart des sujets étant liés à l’actualité ou à des faits de société. Je peux vous donner plus de détails sur mon dossier mais j’aimerais d’abord savoir si vous étiez disponible pour pouvoir me donner un coup de pouce? J’ai la nette impression que le contrôleur fiscal à qui j’ai à faire ne comprend pas grand chose à mon statut… Je vous remercie d’avance.
    Cordialement, Céline DM.

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Céline,

      Alors, malheureusement, votre question ne relève pas directement de questions sur l’intermittence, et je ne suis donc que très peu renseigné sur les métiers du journalisme. Pour tenter d’y voir plus clair, je commencerais par me renseigner (auprès de qui ?) sur les critères dont les Impôts tiennent compte pour la justification du métier de journaliste : y a t’il une liste de métiers concernés ? Faut-il avoir une carte de presse ?

      Ce qui est sûr, c’est que dans les listes de métiers des annexes 8 et 10 n’apparaît pas le métier de journaliste.

      Je ne peux donc malheureusement pas vous donner plus d’informations sur cette question que je ne maîtrise pas du tout.
      N’hésitez pas à nous faire part des résultats de vos recherches lorsque vous en aurez, afin de pouvoir en faire profiter de futurs lecteurs.

      Bon courage pour ces recherches et vos démarches !

      • Violette

        Bonjour,
        Tout d’abord merci pour votre article très claire. Mon conjoint est intermittent du spectacle en tant qu’ « artiste interprète cascadeur » selon ses contrats et nous avons bien du mal à trouver des renseignements pour remplir sa déclaration d’impôt.
        Au risque de vous faire répéter, je souhaiterais juste savoir si j’ai bien tout compris. N’étant pas musicien ou chanteur, mon conjoint peut soit prétendre au 10% d’abattement automatique des impôts ou alors déclarer ses frais réelles kilométriques? A-t-il droit au 5% d’abattement supplémentaire, si oui, dans le cadre de l’ abattement automatique des impôts ou en plus de la déclarations des frais réelles kilométriques?

        Mon conjoint aimerait éventuellement déclarer tout ce qui tourne autour de l’entretien de son « corps » étant dans la cascade (soit la salle de sport, complément alimentaire pour la récupération et ostéopathie), est-ce possible? Il y a-t-il un montant total à ne pas dépasser pour la défiscalisation?

        Merci d’avance. Cordialement,

        • Fred CAZAUX Auteur de l’article

          Bonjour Élodie,

          Merci pour votre commentaire, je suis ravi que mon article ait pu vous aider.

          Pour répondre à votre question : en effet, en tant qu’artiste interprète cascadeur, votre conjoint n’entre pas dans la liste des métiers pouvant bénéficier de la déduction forfaitaire de 14%.

          Il peut en revanche bénéficier de la déduction forfaitaire de 5% qui s’applique à tous les artistes, auquel il peut en effet ajouter les frais de déplacements (pas seulement kilométriques), mais également les frais de repas, ainsi que les frais de local professionnel si une partie de logement est consacrée à son travail (coin ou pièce bureau, lieu de stockage de matériel, etc…), incluant également les frais de ligne téléphonique par exemple…

          A vous de voir si l’ensemble de ces frais (déplacements, repas, local) dépassent 5%. S’ils dépassent 5%, alors la réduction pour frais professionnels sera supérieure à 10% et il sera avantageux de faire la déclaration aux frais réels. Sinon, si ces frais représentent moins de 5% des revenus imposables, il vaudra mieux ne pas déclarer les frais réels pour bénéficier de la déduction forfaitaire de 10%.

          J’espère avoir répondu précisément à votre question, et je vous souhaite bon courage dans vos démarches !

          • alice raingeard

            Bonjour,
            tout d’abord merci infiniment pour ce blog, car tout ceci est tellement alambiqué.
            Je voudrais avoir donc confirmation de votre part car je pense que je me suis peut être un peu trompé c’est dernières années.
            Je suis artiste dramatique et metteur en scène. je déclare depuis 3 ans le montants de mes frais réels (coiffeur, vêtements, local …). Mais quid de ces 5% que je ne connaissais pas? je peux donc rajouter dans la case frais réel à mon montant de frais justifiés 5% de mes salaires annuels? Je fais le petit calcul moi même et l’ajoute hop case 1AK =frais reels+5% de mes salaires ?

            Merci infiniment

  • Bertrand

    Bonjour Fred,
    Bravo et surtout MERCI pour ton article !
    Je fais ça depuis qq années mais il y a toujours des hésitations tellement c’est tordu…
    Ma question concerne le petit formulaire que j’envoie habituellement, j’en ai trouvé un exemplaire ici :

    http://web.lerelaisinternet.com/samup/pdfsamup/NOTEANNEXEDECLARATIONDESREVENUS.pdf

    Sauf erreur de ma part, tu n’en parle pas dans ton article. Je ne sais pas si il est obligatoire, en tout cas il clarifie bien la déclaration je trouve.
    Qu’en penses-tu ?
    Merci beaucoup.
    Bertrand

    • Bertrand

      Hum hum…. désolé, je viens de voir le document à télécharger « impots_notes_frais_pro.doc », sur la deuxième page il y a un exemple de tableau récapitulatif qui ressemble beaucoup à celui que j’ai trouvé.

      • Fred CAZAUX Auteur de l’article

        Bonjour Bertrand,

        Je suis heureux que l’article ait pu vous venir en aide. Et je suis donc heureux que vous ayez finalement trouvé le document lié qui permet, en effet, de bien clarifier les éléments de la déclaration. Ce document n’est pas à joindre obligatoirement avec la déclaration, mais doit pouvoir être fourni en cas de demande de la part des services des finances publiques. Il est donc impératif de bien le remplir et de le conserver.

        Merci à vous pour votre commentaire, et bonne continuation !

  • julia

    Bonjour

    Je suis Artiste Chorégraphique et Lyrique, beaucoup de mes répétitions ne sont pas payées mais engendre des frais de déplacements.
    Puis-je déduire ces frais de route? Si oui, quels justificatifs dois-je fournir?

    Merci pour votre réponse

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Julia,

      Il est en effet compliqué, voire impossible, de justifier des frais de déplacements pour des répétitions non rémunérées. Car les répétitions non rémunérées mettent en cause vos employeurs et les responsables des compagnies par lesquelles vous êtes engagée. Ainsi, une journée de répétition non rémunérée est en contradiction avec le code du travail et ne peut donc pas donner droit à des frais professionnels. C’est encore une conséquence malheureuse de l’économie fragile de nos activités artistique.

      Je suis donc désolé de ne pas vous apporter de meilleure réponse. Je vous souhaite donc un bel essor dans vos projets et vous souhaite bon courage !

  • olivia

    Bonjour,
    pour savoir s’il m’est avantageux de calculer les frais reels je souhaiterais savoir si la déduction automatique de 10% est appliquée sur les seuls salaires ou aussi sur les allocations chômage en tant qu’intermittente ? Merci de votre réponse !
    Cordialement
    Olivia

      • Pariente

        Bonjour Fred,

        En sachant que j’ai plus de déduction que d’impôts à payer es que les impôts nous reverse la différence. Les 10% ne se font pas automatiquement quand on fait la simulation sur le site? le résultat qu’on obtient est bien avant la déduction des 10%?
        merci pour toutes tes réponses et pour tes explications.

        Olivia

        • Fred CAZAUX Auteur de l’article

          Bonjour Olivia,

          Je suis désolé, mais je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question. Mais je vais tenter de vous apporter une réponse malgré tout à partir de ce que je crois comprendre.

          • Tout d’abord, il ne faut pas confondre les « déductions de salaires pour frais professionnels » et des « déductions appliquées au montant des impôts » ! Si vous parlez bien des déductions pour frais professionnels, il sont à reporter dans la case AK, et vont être déduis de vos salaires pour le calcul des impôts. Mais ils ne seront en aucun cas déduits du montant de vos impôts.
          • Ensuite, concernant la simulation en ligne, si vous ne remplissez pas la case des frais réels, alors la déduction de 10% est directement appliquée, et le résultat donné le prend en considération. Le simulateur n’aurait aucun intérêt autrement. Ainsi, si vous remplissez bien toutes les informations sur le simulateur, il vous donnera en résultat le montant réel de l’impôt que vous aurez à payer !

          J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite bon courage pur votre déclaration !

  • olivia

    bonjour Fred, j’ai une autre question : concernant les repas : certains employeurs (en ciné et télé notamment fournissent le repas sans que le bulletin de salaire le mentionne) dois on ajouter le montant forfaitaire au salaire que l’on déclare pour ces employeurs là et déduire ce montant uniquement pour ceux qui n’ont pas fourni de repas (doublage par exemple ?). Par ailleurs si une autre activité en province (en auto entreprise) oblige à faire beaucoup de trajet, peut déclarer comme frais les transports occasionnés par le fait de remonter à Paris pour travailler comme intermittente ? Sachant que la résidence principale est à Paris …Merci de votre aide

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Olivia,

      Concernant les repas :

      • tout d’abord, il ne faut jamais rajouter le montant forfaitaire des repas aux salaires. Mêmes lorsqu’ils sont mentionnés sur le bulletin de salaires, le montant des repas est normalement non imposable.
      • ensuite, effectivement, si un document mentionne que l’employeur prend en charge les repas (sur le contrat ou le bulletin de salaire par exemple), alors des dépenses professionnelles pour ces repas ne sont pas justifiées ! Il ne faut donc comptabiliser que le nombre de repas non pris en charge par les employeurs pour l’application du montant forfaitaire.

      Concernant les frais de déplacements : les frais professionnels doivent être calculés pour l’ensemble des activités professionnelles. Ainsi, à partir du moment où un déplacement est justifié par des obligations professionnelles, quelles que soit la nature (intermittent ou auto-entrepreneur), il doit être comptabilisé dans la distance totale parcourue. Mon mode de calcul à partir du domicile est dans le cas le plus « courant » où l’employé part de chez lui pour aller sur le lieu de son activité d’intermittent. Mais ce n’est pas forcément le cas de tout le monde, et notamment pour vous d’après ce que je comprends.

      J’espère avoir répondu à vos question, et vous souhaite à nouveau bon courage !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Mascalchi,

      Comme je l’ai déjà répondu précédemment, les répétitions non payées et non déclarées ne devraient pas exister, elles sont contraire au code du travail. Même si tout le monde sait qu’elles sont fréquentes en raison de l’économie fragile qui régit nos activités artistiques. Ainsi, il me paraît impossible de pouvoir justifier des frais professionnels pour des activités qui ne peuvent être officiellement considérées comme professionnelles.

      J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite bon courage pur votre déclaration !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour,

      La déduction forfaitaire de 14% doit être calculée et additionnée à l’ensemble des frais professionnels. C’est cette somme de l’ensemble des frais professionnels qui est à reportée dans la ligne AK. Le détail ne peut pas être indiquer sur la déclaration d’impôts. Il faut cependant garder une trace des calculs afin de pouvoir les fournir en cas de demande de la part du centre des impôts. C’est pourquoi je vous recommande vivement de remplir le document impots_notes_frais_pro.doc pour vous aider à faire vos calculs et en garder la trace.

      J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite bon courage pur votre déclaration !

  • anne

    Mille mercis!! tout ceci est déjà moins obscure…
    Petite question, si le régime d’intermittence se termine en cours d’année (relai par salaire d’enseignement musical), faut il calculer les frais réels de 14% et 5% sur toute l’année ou seulement sur les mois d’intermittence??
    Merci!

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Anne,

      On m’a déjà plusieurs fois posé cette question. Je n’ai pas trouver dans les textes officiels de réponse à cette question. Lors d’un cumul d’une activité d’intermittent avec une autre activité salariée sur une même année civile, peut-on ou non appliquer ces déductions forfaitaires particulières ? Si oui, dans quelles conditions ? Dans quelles proportions ? Je ne peux que vous inviter à poser directement la question à votre centre des impôts par téléphone, mail ou courrier. Lorsque vous aurez une réponse, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir laisser un nouveau commentaire avec la réponse que vous aurez obtenue afin de pouvoir en faire bénéficier les futurs lecteurs.

      Je suis désolé de ne pas pouvoir vous aider d’avantage, vous souhaite bon courage pour vos démarches, et vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez peut-être nous apporter !

  • DIDIER Arnaud

    Bonjour
    Je vous tiens au courant de mes dernières démarches relatives à ma demande de prime pour l’emploi. Après plusieurs échanges avec les impôts ils maintiennent que je ne peux prétendre à la PPE car le revenu fiscal de référence est supérieur à 17451€. Comme j’ai maintenu que les allocations de chômage ne devaient pas entrer en ligne de compte, voici leur réponse :
    « Vous confondez les textes de loi entre l’ancien et le nouveau calcul de la prime d’activité. La PPE (prime d’activité depuis cette année) est désormais gérée par la CAF et le mode de calcul à évolué. MAIS pour l’année des revenus 2014, le RFR prend bien en compte les allocations versées par pôle emploi. »
    Au vu de cette réponse j’en déduis donc qu’il faut tenir compte deux éléments : prendre les seuls revenus d’activité (cachets) pour calculer le nombre d’heures mais aussi prendre en compte le revenu fiscal de référence qui lui comptabilise les allocations chômage ce qui change tout.
    Je pense que malheureusement je ne vais pas pouvoir aller au-delà de ma démarche, hormis si quelqu’un dans ma situation a pu obtenir gain de cause et me donne la solution.
    Merci tout de même pour tous vos conseils.
    Cordialement.
    Arnaud

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Arnaud,

      Ok, je pense que je viens de comprendre la subtilité de ton cas.
      En effet, comme indiqué sur le DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014, les revenus à prendre en compte pour le calcul des heures ne doivent pas intégrer les allocation chômage. Le calcul de vos heures est donc bon et vous permettrais d’être éligible à la Prime pour l’Emploi.
      En revanche, pour remplir toutes les conditions d’éligibilités, il faut également que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 17451€. Or le revenu fiscal de référence lui est issu d’un calcul qui tient compte de tous les revenus, y compris les allocations chômage. Voici le lien vers le texte qui explique ce plafond : BOI-IR-RICI-310-10-30-20130522, lequel se rapporte à un tableau avec les valeurs numéraires des plafonds : BOI-ANNX-000025-20140630.

      Dans votre situation, ce n’est donc pas le calcul du nombre d’heures qui vous rend inéligible, mais le plafond des revenus.

      Merci à Antoine Galvani qui m’aura mis la puce à l’oreille grâce à son commentaire. Je suis donc désolé que vous ne puisiez finalement pas prétendre à la Prime pour l’Emploi. Je vais compléter mon article afin de ne pas donner de faux espoirs aux futurs lecteurs. Et merci encore pour votre recherche et pour nous en avoir tenus informés. Bonne continuation…

  • kittof

    Salut Fred, en ce dimanche 1er mai, je suis sur ma feuille d’impôts, avec ton blog à mes côtés… Pour moi, que ça soit sur l’édition papier ou sur la version en ligne, il est indiqué que la PPE n’est pas reconduite en 2016 et de se renseigner sur caf.fr… En tout cas pas de case pour remplir le nombre d’heures de travail…
    Sinon 2 questions similaires (concernant B et C), si jamais tu as le temps et les réponses… : Cécile est intermittente et aussi en CDI 28h/mois (animatrice d’atelier, donc pas artiste) : si on calcule ses frais réels d’artistes (ce que l’on a intérêt à faire), inclut-on aux même taux ses déplacements / repas du CDI ? Car sinon, on les perd… Même question pour moi en tant qu’artiste et autoentrepreneur (animateur d’atelier) : puis-je inclure les déplacements + repas de mes activités d’autoentrepreneur aux même taux, sinon, je les perd…

    Et aussi, concernant A : Je calcule A sur les seules salaires artistiques (donc en enlevant le CDI pour Cécile, l’AE pour moi). Me concernant, une partie de mes cachets sont des cachets de musicien, ou « musicien de théâtre », les autres des cachets de metteur en scène : si je peux scinder AJ à partir de mes fiches de pays (pour calculer AJ), puis-je faire une « règle de 3 » pour calculer AK (pôle emploi) ? Ou alors est-ce l’activité principale de l’intermittent qui détermine son pourcentage de déduction ? Et enfin, Cécile a des cachets de « chef de choeur » (cadre) : sais-tu si ce statut, sous réserve de la première réponse, ouvre droit à une réduction de 14% (artistes lyriques) ?

    Sinon, merci pour ce que tu donnes sur ton blog, c’est vraiment super pratique et très clair !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Kittof,

      Concernant la PPE (Prime Pour l’Emploi) : en effet, comme j’explique dans l’article que j’ai mis à jour à ce sujet, la prime n’existe plus depuis cette année pour les revenus de 2015. J’ai laissé l’explication pour permettre aux personnes qui n’étaient pas au courant de pouvoir la réclamer pour les années précédentes. Donc pas d’heures à remplir…

      Concernant les frais de déplacement et de repas : ils ne sont pas spécifiques aux activités artistiques. Donc, tous les repas et tous les déplacements de toutes les activités professionnelles doivent être comptabilisées dans le calcul des frais réels ! Attention cependant, dans le cadre d’un emploi fixe (CDI) avec un poste exercé à une adresse fixe, le déplacement quotidien (aller/retour) est plafonné à 40Km.

      Concernant les déductions forfaitaires de 14% et 5% : on m’a déjà plusieurs fois posé cette question. Je n’ai pas trouvé dans les textes officiels de réponse à cette question. Lors d’un cumul d’une activité d’intermittent avec une autre activité salariée sur une même année civile, peut-on ou non appliquer ces déductions forfaitaires particulières ? Si oui, dans quelles conditions ? Dans quelles proportions ? Je ne peux que vous inviter à poser directement la question à votre centre des impôts par téléphone, mail ou courrier. Lorsque vous aurez une réponse, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir laisser un nouveau commentaire avec la réponse que vous aurez obtenue afin de pouvoir en faire bénéficier les futurs lecteurs.

      Et enfin, concernant les déductions forfaitaires pour un chef de chœur (cadre) : le BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718, à l’article 460, ne donne pas de liste exhaustive de tous les emplois précis (comme c’est le cas pour les emplois relevant des annexes VIII et X par exemple). Ainsi, j’aurais tendance à croire qu’un chef de chœur, même en tant que cadre, est assimilé à un artiste lyrique ou un choriste. Mais, encore une fois, il serait préférable d’obtenir la confirmation directement auprès des services des impôts. Et comme toujours, ce serait super si vous pouviez ensuite nous faire part de la réponse que vous avez obtenue !

      J’espère avoir répondu au mieux à toutes tes questions, et je te souhaite bon courage pour toutes calculs !

  • ROOF

    merci beaucoup pour ces explications simples et concises , cela va faciliter nombre de déclarations d’impôts .
    Juste un petit éclaircissement tout de même , en tant que régisseur de théâtre , si je comprend bien , un cumul d’abattement de 5% lié au régime spécifique et un de 5% pour frais vestimentaires , … est possible ?
    je précise que je suis déjà aux frais réels et que je n’ai jusqu’à présent appliqué qu’un seul abattement de 5% sur l’ensemble de mes revenus + frais véhicules + frais de repas .
    merci de votre retour, et encore bravo pour se déchiffrage juridique et fiscal .

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Roof,

      Merci pour votre commentaire !

      Concernant votre question sur le cumul de deux abattements de 5%, j’avoue ne pas savoir de quoi vous parlez. Dans mon article, je parle d’une déduction forfaitaire de 5% réservé aux artistes et, en effet, aux régisseurs de théâtre. Cette déduction, qualifiée de « spécifiques aux professions artistiques », sert à prendre en compte les « frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre, etc.), ainsi que les frais de formation et les frais médicaux spécifiques », tel que décrit dans BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 : Frais réels spécifiques, III. Frais spécifiques aux professions artistiques, D. Ensemble des professions artistiques, articles 470 et 480.

      Ainsi, je pense que les deux déductions forfaitaires de 5% dont vous parlez ne sont en réalité qu’une seule et même déduction. À ma connaissance, il n’y a pas d’autre déduction forfaitaire de 5% autre que celle-ci pouvant s’appliquer aux professions artistiques. Si vous connaissez les références dans le BOI d’une autre déduction, merci de m’en faire part afin que je puisse me renseigner dessus et en faire profiter les futurs lecteurs de cet article.

      J’espère avoir répondu à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration d’impôts.

  • stéphane

    Bonjour
    tout d’abord merci pour cet article. il est très complet.
    J’aurais juste besoin d’une petite précision.
    Mon amie est intermittente.
    elle travaille pour la télévision et fait passer des casting.
    peut elle prétendre a la reduction forfaitaire de 5% concernant des équipements tel qu’un pc ou encore des frais vestimentaires et de coiffure, etc…
    merci d’avance et très bonne journée a vous

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Stéphane,

      La possibilité pour votre amie de pouvoir bénéficier de cette déduction forfaitaire dépends de l’intitulé de son emploi sur ses contrats et bulletins de salaires. Mais cette déduction est principalement prévue pour les métiers artistiques, en y incluant malgré tout les régisseurs de théâtre, tel que décrit dans le BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 : Frais réels spécifiques, III. Frais spécifiques aux professions artistiques, D. Ensemble des professions artistiques, articles 470 et 480 :

      La déduction de 5 % bénéficie aux artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux choristes, aux chefs d’orchestre ainsi qu’aux régisseurs de théâtre.

      À vous de vérifier si l’emploi de votre amie entre dans cette liste de métiers. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts afin d’en obtenir la confirmation.

      J’espère avoir répondu précisément à votre question, et je vous souhaite bon courage pour la déclaration d’impôts de votre amie, et peut-être la vôtre également !

  • sala régis

    bonjour.
    pour une déclaration papier, comment fait on pour expliquer les déductions forfaires de 19% ?
    faut-il le faire sur papier libre?
    que doit-on marquer?
    et sur la déclaration papier, ou doit-on marquer la somme obtenue (les 19%) ?

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Régis,

      Avec une déclaration papier, vous pouvez simplement indiquer le montant des frais réels sur le formulaire, et vous devez y joindre le détail de vos calculs, à l’aide du document en téléchargement à la fin de cet article : impots_notes_frais_pro.doc

      J’espére avoir répondu à votre question, et je vous souhaite bon courage pour cette déclaration d’impôts.

  • castadiva

    Bonjour,

    Merci pour cet article très complet.
    Cependant, totalement novice et devant remplir pour la première fois mes impôts « en tant qu’intermittente » j’ai toutefois quelques questions :
    – juste pour m’assurer que j’ai bien compris, en tant qu’artiste lyrique je peux soustraire 14% et 5% de frais réels normés ?
    – ET je peux aussi soustraire en frais réels en plus les frais de déplacement, hébergement, achats de livres et partitions, une partie de mon loyer, de téléphone etc ?

    Dernière question : j’inscris où ces réductions ?
    Dans TRAITEMENTS, SALAIRES je clique sur « options frais réels » en dessous de la case 1AK et je mets la somme des « frais réels normés » dans « Montant de vos autres frais » (et peut-être faut-il expliquer en dessous la raison de cette déduction?). Cette somme où je peux sans doute ajouter la totalité de frais de déplacement etc (à expliquer également en dessous?).

    Merci beaucoup pour votre éclaircissement et encore merci et bravo pour votre article !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Castadiva,

      Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez en tant qu’artiste lyrique bénéficier des déductions forfaitaire de 14% et 5%, auxquels vous pouvez ajouter vos frais de déplacements, et une partie de vos frais d’hébergement proportionnellement à l’utilisation professionnelle que vous faites de votre logement.

      Les frais d’hébergements sont pris en compte sous le titre de Frais de double résidence. Je vous invite à consulter le BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20160215, I. Frais de déplacement, D. Frais de double résidence, articles 280, 290 et 300 pour vérifier et décider si vos frais d’hébergement peuvent être pris en compte comme frais réels.

      En revanche, les frais d’achats de livres et partitions ainsi que le téléphone sont déjà pris en compte par les déductions forfaitaires de 14% et 5%. Vous ne pouvez donc pas ET appliquer ces déductions forfaitaires ET les comptabiliser au détail. À vous de voir ce qui est le plus avantageux dans votre situation.

      Ensuite, vous devez indiquer le montant total de vos frais réels dans la case « Montant de vos autres frais », en déduisant vos frais de déplacement si ceux-ci sont calculés à partir de la distance parcourue et de la puissance de votre véhicule.

      Enfin, vous devez conserver le détail de vos calculs en cas de demande ultérieure de votre centre des impôts. Je vous invite donc à remplir le document joint à l’article et à le sauvegarder en lieu sûr. Et, comme indiqué dans l’article, vous pouvez juste copier la phrase suivante dans la case prévue pour les explications :

      Mes frais réels sont calculés sur le fondement des dispositions du septième alinéa du 3eme paragraphe de l article 83 du code général des impots telles qu elles sont précisées par le BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 dont le chapitre III concernant les professions artistiques.

      J’espère avoir répondu précisément à vos questions, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration.

  • Maelle

    Bonjour,

    La prime pour l’emploi ayant évoluée, savez vous si nous y avons droit auprès de la Caf (ce qui n’est pas le cas sur la simulation )

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Maelle,

      La Prime Pour l’Emploi a été remplacée par la Prime d’Activité. Cependant, ni les conditions de droit, ni même les calculs du montant des droits ne sont les mêmes. Par ailleurs, la prime pour l’emploi était calculée de façon individuelle, alors que la Prime d’Activité est calculée par foyer. Ainsi, il appartient à chacun de faire régulièrement la simulation sur le site de la CAF pour vérifier une éventuelle éligibilité.

      J’espère avoir répondu à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration d’impôts et vos différentes démarches sociales.

      • Maelle

        Merci beaucoup pour cette réponse qui amène une seconde question : pour la prime pour l’emploi il y avait un calcul spécifique pour la calculer comme nous étions intermittent, ce n’est plus du tout le cas concernant la CAF ?

        • Fred CAZAUX Auteur de l’article

          Re bonjour Maelle,

          Je n’ai pas encore étudier la Prime d’Activité en détails. Cela fera peut-être l’objet d’un nouvel article si mes recherches à ce sujet me conduisent à y trouver un intérêt spécifique pour les intermittents. Or pour l’instant, je n’ai pas lu ni même entendu parler de conditions spécifiques pour quelque emploi que ce soit. Le détail de calcul de la prime d’activité est explicitée sur le site de la CAF. Et ce calcul ne semble pas prendre en compte de situation particulière liée à la nature de l’emploi.

          Donc, à priori, NON, il n’y a plus de calcul spécifique à nos professions dans le calcul de la Prime d’Activité comme c’était le cas pour la Pime Pour l’Emploi.

          Je vous souhaite à nouveau bon courage pour vos démarches !

    • DELRUE Khalid

      Bonjour Fred,
      Je suis comédien et étudiant .. je déclare pour la 1ère fois mes revenus en tant que comédien. pourrais-je prétendre à la déduction de 25% ? et est ce qu’il y a une relation entre frais réel et l’abattement de 25% ?
      D’avance merci de ta réponse (je démarre dans le JOB)
      Kojak

      • Fred CAZAUX Auteur de l’article

        Bonjour Kojak,

        Alors, je pense que, comme plusieurs personnes, vous confondez les abattements forfaitaires pour frais professionnels appliqués sur les salaires des artistes (20% pour les musiciens, 25% pour les comédiens et danseurs), et les déductions forfaitaires des frais réels à prendre en compte pour la déclaration des impôts. Je vous invite à lire la réponse que j’ai faite à Gilles concernant ce même sujet : Commentaire #71.

        J’espère avoir répondu à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration.

  • Alice

    Bonjour Fred et merci pour cette mine d’infos précises!

    J’aimerais savoir sur quelle base calculer les frais de local professionnel lorsque qu’on n’est pas locataire (avec des quittances de loyer) mais propriétaire ayant contracté un crédit.
    Merci d’avance,

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Alice,

      Pour les propriétaires, le BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718, I. Locaux professionnels, B. Justification des frais relatifs à la fraction de l’habitation principale affectée à usage professionnel, à l’article 110, précise :

      Les salariés doivent être en mesure de justifier qu’ils ne disposent pas d’un local professionnel attribué par leur employeur, de la nécessité d’affecter une partie de leur habitation à usage professionnel, du montant des dépenses imputables ainsi que de leur répartition.

      Ces justifications peuvent ressortir notamment :

      […]

      • du contrat et des échéanciers des emprunts contractés ;

      […]

      Ainsi, la base à utiliser pour vos dépenses de logement est la somme des mensualités versées pour le remboursement de votre emprunt, conformément à l’échéancier du crédit contracté.

      J’espère avoir répondu à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration d’impôts.

  • gicquel

    Bonjour,
    Pour les frais kilometriques, les intermittents ne sont donc pas limités a 40km par trajet? Pour 2 trajets par jour?
    Je suis allée a 2 centres d’impots differents aujourd’hui et ils m’ont confirmé que c’etait la même regle que les autres. Ce qui m’a amené a ne plus être très aimable!!

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Roxane,

      Le BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20160215, I. Frais de déplacement, A. Frais de transport du domicile au lieu de travail, 1. Règles de déduction, b. La distance entre le domicile et le lieu de travail excède 40 kilomètres, 1° Le salarié fait état de circonstances particulières qui justifient l’éloignement, b° La précarité ou mobilité de l’emploi, article 60 indique :

      […] Il en est de même des emplois qui impliquent des lieux d’exercice qui sont chaque année différents et éloignés entre eux. […]

      Ces conditions, sont à mon avis, réunies pour les artistes qui se rendent sur les différents lieux des spectacles qu’ils jouent, dans les cas où les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par l’employeur, bien évidemment !

      J’espère avoir répondu à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration d’impôts.

  • Navarre

    Bonjour,

    Intermittente que depuis cet été, je découvre les arcanes de la déclaration d’impôts avec votre blog: chouette ! un grand merci à vous. Je me pose tout de même cette question: ces pourcentages déductibles 14% et 5% pour les intermittents du spectacles (artiste musicienne) sont quand même applicables lorsque nos employeurs pratiquent le « brut abattu »?.

    Véronique

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Véronique,

      Cette question m’a déjà été posée par Gilles. Voici le lien vers la réponse que je lui ai apportée à l’époque : Commentaire #71.

      J’espère avoir répondu au mieux à votre question, et comme d’habitude, je vous souhaite bon courage pour vos calculs et votre déclaration !

  • Julien

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article, qui contribue grandement à clarifier les calculs kabbalistiques de l’impôt.
    Pour autant, étant particulièrement rétif, il y a quelque chose que je continue à ne pas comprendre.
    Je suis musicien. J’ai donc droit à la déduction de 14%. Mais je ne comprends pas bien si cette déduction est forfaitaire (accordée indépendamment de tout justificatif) ou si c’est un maximum des dépenses réelles liées au matériel professionnelles déductibles de l’impôt. Dans mon cas, les factures de matériel (instruments, réparations) dépassent ces 14%. Faut-il que j’inscrive les 14% de AJ+AP, ou bien la somme de mes dépenses? Devrai-je fournir les factures? Si l’année prochaine je dépense moins, pourrais-je tout de même inscrire d’office les 14% de AJ+AP dans la case AK? (Cela justifierait la notion « d’amortissement » – si j’achète un piano, il me faut plusieurs années pour l’amortir).
    Mêmes questions pour les 5%. Puis-je les compter d’office, ou bien faut-il que je réunisse des factures correspondantes à hauteur de 5% de mes revenus?
    Désolé pour cette longue question et pour ma faible compréhension de tout cela.
    Bien cordialement,
    Julien

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Julien,

      En effet, comme le précise le BOI, il est admis « à titre exceptionnel et par mesure de simplification, de fixer à un pourcentage de la rémunération annuelle la partie des frais correspondant ». Ainsi, vous devez en effet choisir en une déductions de vos frais réels basés sur ces forfaits (sans justificatif de dépenses correspondantes) OU alors pour le montant réel des dépenses (si celles-ci sont supérieures). Les justificatifs peuvent alors vous être demandés par l’administration fiscale. Et ce choix de comptabiliser ces frais pour leur montant réels ou sur la base de la déduction forfaitaire peut être différent d’une année à l’autre.

      J’espère avoir répondu précisément à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration !

  • Dobigny Pascale

    Merci pour cet exposé très complet.
    Cependant je ne trouve pas les explications et le calcul pour savoir si,je peux prétendre à la PRIME D’ACTIVITÉ qui remplace la prime pour l’emploi.
    Merci encore pour votre intervention,
    Cordialement

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Pascale,

      Je vous invite à lire la réponse que je viens de faire à Maelle concernant cette même question : Commentaire #137

      Merci pour votre comentaire, et bon courage pour vos différentes démarches !

  • Pauline

    Bonjour et merci pour tous vos conseils!
    Une petite question: j’ai bien recopié le texte que vous proposez dans les « détails » des frais réels mais j’aurais aimé savoir s’il était possible de joindre la note annexe faisant état détaillé des frais professionnels déduits pour leur montant réel dédiée aux professions artistiques.
    Merci encore!

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Pauline,

      Le champs de texte prévu pour le détail des frais professionnels est très limité en nombre de caractères. Il est ainsi impossible de joindre à la déclaration en ligne le détail des frais réels avec l’ensemble des calculs et références. C’est pourquoi on utilise ce texte qui indique implicitement que nous pouvons fournir le détail des calculs correspondants au cas où l’administration fiscale nous le demanderait.

      J’espère avoir répondu à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration.

  • Mathieu

    Bonjour,

    Je suis régisseur général et directeur technique d’une Production, je souhaiterais savoir si je peux déclarer un local de travail à mon domicile car je travaille de chez moi. Puis je aussi déclarer un bout de ma location de voiture (LOA) ?
    Merci pour votre article !
    En attente de votre réponse.

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Mathieu,

      Concernant votre local de travail à votre domicile, il faut pouvoir justifier de la nécessité de ce dernier dans l’exercice de votre activité. Tout n’est que question de justification objective.

      Enfin, concernant la location de votre véhicule, le barème kilométrique tient compte de la location de votre véhicule, au même titre que l’achat du véhicule pour les propriétaires. Le BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20160215, I. Frais de déplacement, E. Évaluation des frais de véhicules, 1. Conditions d’utilisation du barème kilométrique, a. Conditions relatives aux personnes utilisant le barème kilométrique, à l’article 390 indique très explicitement :

      […]Ce barème peut également être utilisé par les contribuables qui louent leur véhicule mais, dans ce cas, les loyers correspondants, représentatifs de frais dont le barème permet déjà de tenir compte, ne seront pas déductibles.[…]

      J’espère avoir répondu précisément à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Michel,

      Comme vous pourrez facilement le constater en parcourant les titres du BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 : Frais réels spécifiques, seules les professions artistiques bénéficient de frais spécifiques. Et ces dernières ne mentionnent nulle part les métiers de chargés de productions et techniciens autre que régisseur de théâtre.

      J’espère avoir répondu précisément à votre question, et je vous souhaite bon courage pour votre déclaration.

        • Jocelyne

          bonjour
          je voudrai savoir si le montant des frais réels en pourcentage du salaire est plafonné ? (pour éviter le contrôle fisccal …)
          merci de votre réponse et de votre blog très clair ;
          jocelyne

          • Fred CAZAUX Auteur de l’article

            Bonjour Jocelyne,

            D’après ce que j’ai entendu et lu, je ne crois pas qu’il y ai de plafond pour les frais réels. Comme je le répète régulièrement, tout ce que vous déclarez doit être justifié et cohérent. Si vous déclarer des frais réels à hauteur de la moitié de vos revenus par exemple, il serait légitime qu’un contrôleur du fisc trouve cela suspect et cherche à vérifier. Cependant, il faut aussi regarder selon moi le revenu net obtenu après déduction des frais réels. Si vous déclarez 50% de frais réels sur 50000€ de revenus, soit un revenu net de 25000€ après déduction des frais réels, ce n’est pas pareil que 50% sur 20000€, ce qui donnerait 10000€ de revenu net après déduction des frais réels, soit un salaire annuel en dessous du SMIC ! Il serait légitime de se poser la question de l’intérêt d’une telle activité ! Il serait néanmoins probable également que cela puisse arriver exceptionnellement une année sur laquelle vous avez fait un investissement important qui vous servira pour plusieurs années à suivre.

            Bref, encore une fois, je crois pas qu’il y ait un plafond établi. Il faut justifier et être cohérent !
            En espérant avoir répondu à votre question,

        • Pariente

          Bonjour,

          Il y a quelque chose que je ne comprends on est un couple d’intermittent on à gagné tous les 2 environ 47000 euros et lorsque l’on fait la simulation sur internet celui ci nous dit que nous devons payer environ 3500 euros. Es qu’il font les 10% se font sur les 3500 euros ou les ont il déjà calculés? en sachant qu’ils ne savent pas que nous sommes intermittent.

          Merci pour votre réponse,
          Cordialement,
          Olivia

          • Fred CAZAUX Auteur de l’article

            Bonjour Olivia,

            Comme je l’ai déjà expliqué plusieurs fois, 2 possibilité s’offrent à vous :

            • Soit vous décidez de déclarer vos frais réels. Alors, en tant qu’artistes (intermittents), vous pouvez opter pour les déductions forfaitaires mentionnés dans cet article, et c’est vous qui précisez dans votre déclaration que vous êtes artistes (tel qu’expliqué dans l’article). C’est donc à vous de calculer le montant de vos frais réels. Aucune déduction ne sera calculée en plus de ce que vous déclarerez en frais réels.
            • Soit vous ne déclarez pas vos frais réels, et alors une déduction forfaitaire de 10% est automatiquement calculée sur la base de vos revenus déclarez. Vous n’avez pas à le calculer vous-même ni à l’inscrire où que ce soit. C’est automatique ! Et pour cela, le centre des impôts n’a pas besoin de savoir que vous êtes intermittents vu que cette déduction est appliquée à toutes les personnes qui ont des revenus et qui ne déclarent pas leurs frais réels… La spécificité des artistes ne concerne que les frais réels !

            En espérant avoir répondu à votre question,

      • Pariente

        Bonjour Fred,

        J’ai rempli sur internet ma feuille d’impôt et il m’indique que je dois payer la somme de 3450 € dois-je faire moi même les 10% sur ce montant car je suis intermittente du spectacle ou les impôts le font directement.

        Merci pour ta réponse,
        Olivia

        • Fred CAZAUX Auteur de l’article

          Bonjour Olivia,

          Tout d’abord je suis désolé de ne pouvoir vous répondre que maintenant, mais des événements de la vie m’ont privé de mes heures perdues ce dernier mois.

          Concernant votre question, le montant à payé indiqué à la fin de votre déclaration tient compte de toutes les déductions en fonction de votre déclaration. Par ailleurs, la déduction de 10% ne s’applique pas sur le montant des impôts à payer, mais sur les revenus servant à calcul le montant des impôts. Donc :

          • soit vous n’avez pas indiqué de frais réels et alors la déduction de 10% a été appliquée sur vos revenus pour le calcul de vos impôts.
          • soit vous avez indiqué des frais réels, et ils ont été déduis de vos revenus pour calculer le montant de votre impôt.

          Quoi qu’il arrive, vous ne pouvez modifier vous-même le montant à payer. Il tient déjà compte de l’ensemble de votre situation en fonction de ce que vous avez déclaré.

          En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • Pauline P.

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour ton article d’une grande utilité!
    J’ai cependant une question. Je suis artiste lyrique. J’ai choisi les déductions forfaitaires de 14 et 5 % qui comprennent une part de frais de formation (cours de chant, séances avec pianistes, etc…).
    En 2015, j’ai fait une formation (en plus des cours de chant, etc…) d’un montant de 2300 euros. Je voulais savoir si je pouvais inscrire ce coût dans le cadre  » C. Autres frais professionnels déclarés pour leur montant réel- C5 Frais de formation et de documentation » cité dans le lien suivant: http://www.snam-cgt.org/IMG/pdf/Fraisprofessionnels2015.pdf

    A priori, forfait et réalité ne sont pas cumulables au sein de la même catégorie de frais.
    Penses-tu que je puisse laisser tomber la déduction de 5 % qui est dans mon cas inférieure au coût réel de ma formation ou bien ils vont estimer que la formation fait partie des 14 %?!

    Merci d’avance pour ton aide!

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Pauline,

      Tout d’abord, je suis désolé pour le délai de réponse, mais les événements de la vie parfois prennent beaucoup de temps. Même si la date limite de la déclaration est dépassée, je me permets de vous apporter les éléments de réponse que j’ai.

      En effet, d’après le texte du BOI concernant la déduction des 14%, elle ne semble prendre en compte que les formations liées à l’instrument ou au chant. Donc, selon l’objet de votre formation, il est possible qu’elle ne rentre pas dans le cadre de ces 14%. Si c’est le cas, vous pouvez en effet choisir de ne pas appliquer la déduction forfaitaire de 5% qui elle prend en compte la formation de manière générale, et de déduire cette formation pour son montant réel.

      Et comme toujours, le plus sage est de poser cette question précise directement à votre centre des impôts : cette formation entre t’elle dans le champs de la déduction forfaitaire de 14% ?

      En espérant avoir pu malgré tout vous apporter quelques éléments de réponse,

  • philippe

    Bonjour,
    j’ai un ami intermittent qui se fait actuellement embêter par les impôts qui lui soutiennent que les forfaits 14 et 15 % relatifs
    aux frais réels ne sont plus applicables sur les revenus assedics. au départ l’inspecteur ne connaissait meme pas ce texte de loi.
    alors est ce vrai ou pas ? serait ce un inspecteur indélicat qui lui a dit d’ailleurs que son dossier va être transmit au service juridique ??..
    en tout cas bravo et merci pour toutes ces précieuses infos..

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Philippe,

      Concernant votre ami, je ne peux que lui conseiller de citer le BOI, avec les références : BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718 : Frais réels spécifiques, III. Frais spécifiques aux professions artistiques, A. Artistes musiciens, article 490 :

      Il est admis que les artistes intermittents du spectacle puissent pratiquer les déductions de 14 % et 5%, dans la mesure où ils en bénéficient, au titre de l’ensemble de leur rémunération annuelle, comprenant, le cas échéant, les indemnités versées par leur régime spécifique d’assurance chômage.

      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • Alex

    Bonjour j’ai une question concernant les frais réels : au delà des km, du logement etc… j’ai eu des frais sur mon véhicule : pneus – freins – révisions complète ( distrib. etc… ) . Puis je le passer dans mes frais réels ?

    merci

    Alex

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Alex,

      Comme le précise le BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20160215, Frais de déplacement et frais de repas, article 400 :

      Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et primes d’assurances.

      Ainsi, l’utilisation du barème kilométrique inclue les frais d’entretien et de réparation, et vous ne pouvez donc pas les comptabiliser deux fois.
      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • Pierre

    Bonjour Fred!

    Merci beaucoup pour cet article au combien précieux!
    Quelques questions pour être sûr de ne pas faire de bétises…

    -Au cours de l’année 2015 j’ai 7019,44€ d’achat de matériel professionnel (instruments). Si je comprend bien le calcul des frais réel A, on ne tient pas compte le montant des achats, juste un pourcentage de 14%, peu importe le montant des achats ?

    -Où dois-je indiquer mes revenus Sacem ?

    Merci d’avance :)

    Pierre

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Pierre,

      Concernant vos achats de matériel, c’est à vous de choisir entre l’application forfaitaire de 14%, soit de les comptabiliser pour leur montant réel si vous pouvez le justifier. Ainsi, il est judicieux ce calculer ces 14%, et de comparer le montant obtenu avec le montant de vos achat pour ne retenir que le plus avantageux des deux !

      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • Erika

    Bonjour Fred et merci infiniment pour toutes ces informations. J’ai essayé de faire une réclamation pour la prime pour l’emploi (car je ne pensais pas y avoir droit en tant qu’intermittent du spectacle). Or je ne parviens pas à trouver la rubrique que vous indiquez. Je retombe systématiquement sur mon espaçe personnel :( j’ai pourtant bien suivi vos instructions mais je ne parviens pas à trouver ou faire ma réclamation. Je vous remercie d’avance. Et encore merci pour le travail que vous avez fourni. Cordialement. Erika

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Erika,

      En effet, le système de réclamation en ligne a évoluer. Pour faire votre réclamation, vous devez vous connecter à votre espace personnel, puis cliquer sur « Ma messagerie sécurisée (pour toutes vos demandes et démarches) » dans la section « nous contacter ». Dans la fenêtre qui s’ouvre, vous naviguez dans les menus suivants : « Écrire à l’administration > Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt > Ma demande concerne l’impôt sur les revenus ou les prélèvements sociaux ». Vous serez alors guidée dans le choix de l’année concernée etc…

      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • REZE

    question sur la déclaration Sacem.
    un courrier me précise des sommes au titre de droits d’auteur et au titre de revenus de créances.
    dois je vraiment les rajouter à mes revenus ?? car je n’ai pas touché ces sommes pourtant ???
    merci

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour,

      Je ne suis pas spécialiste du tout des droits d’auteur. Ce qui est sûr, ce que si la SACEM vous a fait parvenir un document vous indiquant le montant à indiquer sur votre déclaration d’impôts, c’est que eux même ont déclarer ce montant auprès du fisc. Pourquoi vous devez déclarer des montants que vous n’avez pas perçus, je ne peux vous le dire. Je ne peux que vous inciter à contacter directement un conseiller de la SACEM pour lui poser directement vos questions concernant ces revenus imposables.

      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • Alice

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour cet article.
    J’ai, malgré la clarté de vos propos, une petite question à vous poser sur la PPE.
    Suite à ma demande en ligne, formulée dans les termes que vous proposez ici (relatifs au document 2041GS, page 16), voilà la réponse que j’ai obtenue.

    « Bonjour,
    Je prends en compte votre réclamation, et afin de finaliser votre dossier, je me remercie de me fournir une attestation d’employeur justifiant du nombre d’heures travaillées et des cachets perçus.
    Cordialement. »

    Quels sont les recours possibles ? Vais-je devoir imprimer toutes mes AEM et attestation GUSO sur les périodes concernées ?
    Je ne comprend pas bien quelles informations ils vont pouvoir recueillir sur mes attestations d’employeur qu’ils n’aient pas déjà.
    D’autant plus que le nombre d’heures ne va pas correspondre.

    Merci à vous pour le partage de vos connaissances.

    Alice

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Alice,

      Je pense en effet que votre centre des impôts cherche à vérifier que votre activité entre bien dans le cadre des activités pour lesquelles le nombre d’heure de travail ne peut pas être déterminé par le contrat, ce qui est le cas pour les artistes rémunérés au cachet.
      Ainsi, oui, je pense que vous allez devoir fournir toutes vos AEM et vos GUSO afin qu’il puisse vérifier la nature de vos rémunérations (heures réelles ou cachets).

      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • anna

    Bonjour,
    je trouve votre site formidable!
    Je suis en train de passer aux frais réels et j’ai un questionnement qui me taraude concernant les frais du local professionnel.
    Voici ma situation: je suis comédienne et j’utilise donc une pièce de mon appartement pour faire mes démarches et mes trainings. Je suis locataire de mon appartement (dans le bail il y a le nom également de mon ex compagnon, qui est parti depuis. J’ai en ma possession la lettre signée de son congé de bail, datant de 2014.)
    Je règle bien entendu le loyer entier depuis mais je me demandais comment ça se passait vis-à-vis des impôts: puis-je appliquer le calcul comme indiqué, où les impôts considèreront malgré tout que je dois diviser par deux les charges??
    Je souhaiterais avoir un avis là-dessus avant de faire ma déclaration en ligne.
    Merci!!
    Anna

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Anna,

      La règle d’or lorsqu’on a un doute vis à vis des impôts, c’est d’adopter le raisonnement le plus cohérent et d’être en mesure de le justifier. Ainsi, dans votre cas, dans la mesure où vous payez désormais l’intégralité de votre loyer, il paraît logique d’en tenir compte intégralement. En effet, pour vous prémunir de tracas futurs en cas de demande de justificatifs, il pourrait être judicieux d’obtenir dès maintenant un document de la part de votre ex-compagnon justifiant de la date de son départ. Bien que, j’imagine, il aura lui-même du déclarer auprès des impôts ce changement de situation personnelle et il ne devrait pas être trop difficile pour le centre des impôts de vérifier que votre ex-compagnon est domicilié à une autre adresse. Il pourrait être judicieux également de demander à votre propriétaire de signer un avenant vous désignant comme unique locataire suite au départ de votre ex-compagnon.

      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • sarah

    bonjour,
    merci pour toutes ces informations vraiment très utiles.
    j’ai une question concernant les frais de transport vous expliquer comment faire le calcule kilometrique comment fais t’on lorsque l’on prends parfois le train parfois son vehicule est ce que je calcule le tout au nombre de kilometre oubien je comptabilise le prix de mes billets de train et les kilometre lorsque j’ai utilisés mon vehicule ?
    encore merci pour toutes ces informations !!

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Sarah,

      En effet, la déduction avec le barème kilométrique ne peux pas prendre en compte vos déplacements en transports en commun. Ainsi, oui, il vous faut d’abord comptabiliser vos kilomètres réellement effectués avec votre véhicule, y appliquer le barème kilométrique, et y ajouter le montant réel de vos billets. Vous devrez alors pourvoir fournir les preuves d’achat de ces billet avec leur montant.

      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • leonardi lisa

    Bonjour Fred,

    je tombe sur votre article très précieux et je vous remercie pour toutes ces précisions.
    j’ai cependant une question qui a déjà été posé dans les commentaires l’année dernière mais j’avoue que si que m’apparaissait claire en lisant l’article ne l’est plus en lisant le commentaire (commentaire du 10 aout 2015)
    Je m’explique, je suis artiste interprète comédienne en couple avec un technicien éclairagiste. Vous précisez que le cumul de 10% d’abattement avec celui de 5% d’abattement artiste interprète n’est pas possible mais alors dans ce cas pour nous comédien et pas musicien nous n’avons pas le choix c’est soit frais réels en dépassant les 10% pour que cela soit intéressant ou les 10% d’abattement classique ? je ne peux donc pas prétendre à 5% supplémentaire qui justifierait de mes frais de coiffeur, vêtement, communication, atelier de formation …
    merci pour votre réponse

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Lisa,

      En effet, la déduction forfaitaire de 10% ne s’applique que si l’on ne déclare pas de frais réels. Donc dans votre cas, vous pouvez soit ne pas déclarer vos frais réels, et alors la déduction de 10% sera automatiquement appliquée sur vos revenus. Soit vous décidez de déclarer vos frais réels et vous devez alors justifier ces frais. Pour simplifier cette justification de frais réels, une déduction forfaitaire de 5% est proposée. Il vous faudra alors justifier des autres frais pour un montant supérieur à 5% de vos revenus pour que cela soit intéressant dans votre cas. Les 5% ne sont pas « supplémentaires » comme vous l’indiquez. Ils vous permettent seulement de comptabiliser les frais liés (formation, coiffeur) sans avoir besoin de fournir les justificatifs.

      En espérant avoir répondu à vos interrogations,

  • soifran

    Un énorme boulot, très utile à la communauté. Je viens de diviser mes impôts par 2 ! J’irais bien jusqu’à faire jouer la rétroactivité sur les 2 années passées, mais j’ai peur de ne pas retrouver tous les justificatifs s’ils me sont demandés.

    Je vais tenter les primes pour l’emploi ce sera déjà ça !

    Immense merci Fred !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Damien,

      Comme je l’ai déjà dit dans une précédente réponse, je ne suis pas du tout spécialiste des droits d’auteur. Il me semble néanmoins que la plupart des organismes de gestion de droits (SACD, SACEM, SPEDIDAM, AGESSA) envoient à leurs adhérents un courrier avec les informations concernant la déclaration de revenus. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à les contacter afin d’obtenir des réponses précises sur ces points particuliers.

      En espérant avoir répondu à votre question,

  • GIBEAUD Claire

    Bonjour Fred et un immense merci pour cette page très éclairante sur la déclaration d’impôts! C’est très aidant, très clair. Merci pour tout ce travail.

    J’ai une petite question, si jamais vous avez le temps et la réponse, je suis preneuse : Doit-on déclarer les montants quand on travaille à l’étranger (avec une boîte de production belge), et comment?

    Merci beaucoup et très bonne soirée,

    Claire

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Claire,

      Je ne suis pas spécialiste de ces questions de travail à l’étranger. J’ai néanmoins 2 points sur lesquels je peux peut-être vous apporter un peu de réponse :

      • Premièrement, je suis quasi sûr que toute activité à l’étranger est soumise à un impôt sur le revenu, soit dans le pays de l’employeur, soit dans le pays de l’employé. Il est même probable que l’on puisse avoir le choix dans certains cas, comme par exemple au Royaume Uni où les impôts sont prélevés à la source. La première chose est donc de vérifier si vous payez des impôts en Belgique prélevés directement sur vos salaires, puis de demander à votre centre des impôts ce que vous devez déclarer et les documents que vous devez fournir en justificatif. Car comme toujours, l’important est que votre déclaration puisse être justifiée !
      • Par ailleurs, si vous ne déclarez pas vos revenus belges à l’administration fiscale, vous ne pouvez bien évidemment pas déduire de frais réels concernant ces activités (déductions forfaitaires, déplacements, etc…

      En espérant avoir rpondu à votre question,

  • Anne C.

    Bonjour,
    Je ne fais pas les frais réels mais
    je voudrais bénéficier des 5% de déduction supplémentaires accordés aux artistes dramatiques pour
    frais de représentations…
    J’ai deux questions :
    > il n’est pas nécessaire d’avoir les factures ? C’est bien un forfait?
    > Où dois-je inscrire cette déduction sur ma déclaration?? Je ne vois aucune case correspondante..
    Merci pour ton blog très utile!!
    Anne

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Anne,

      La déduction forfaitaire de 5% fait partie intégrante de la déclaration des frais réels. Ce n’est pas une déduction supplémentaire ! Il est ainsi impossible d’appliquer cette déduction de 5% en plus de la déduction forfaitaire de 10% à laquelle ont droit les personnes qui ne déclarent pas de frais réels.

      • Soit vous déclarez vos frais réels et vous pouvez y inclure une déduction forfaitaire de 5% sans justificatif. Cela ne sera donc intéressant que si vous pouvez justifier d’autres frais réels au moins à hauteur de 5% de vos revenus pour faire un total supérieur à 10% ;
      • soit vous ne déclarez pas les frais réels et la déduction sera de 10%, sans justificatif demandé.

      C’est à chacun de décider ce qui est le plus intéressant pour lui.
      En espérant avoir répondu à votre question,

  • Bertrand

    Bonjour Fred,
    j’ai des questions concernant le local professionnel. J’ai une pièce dédiée et je calcule la quote-part des frais de l’habitation pour mes frais réels.

    1. Tu inclus dans les frais : « Abonnements mensuels Téléphone+Internet ». N’est-ce pas déjà inclus dans l’abattement de 5% ? : « …de communications téléphoniques à caractère professionnel… »

    2. D’après ton article et ce que j’ai lu ailleurs, j’ai l’impression qu’on peut prendre en compte le loyer si on est locataire, mais qu’on ne peut pas prendre en compte un remboursement d’emprunt si on est propriétaire…. Ce n’est pas très clair…. Voici des infos :

    « Dépenses non déductibles :
    Les frais occasionnés par l’achat de la résidence principale ne sont pas déductibles, notamment le paiement immédiat et intégral du prix de revient au titre de l’année d’acquisition ou sous forme d’amortissement. » (source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP )

    « Calculée au prorata de la surface utilisée à titre professionnel, la quote-part des frais suivants est déductible : loyer (ou intérêts d’emprunt quand le local est acheté à crédit), frais d’entretien, de réparation et d’amélioration, dépenses d’agencement spécifique liées à l’exercice de la profession, charges de copropriété et charges « locatives » (chauffage, etc.), prime d’assurance, taxes locales.
    Le contribuable propriétaire ne peut déduire ni un loyer fictif, ni un amortissement. » (source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/902-deduction-des-frais-reels-locaux-et-immobilisations)

    ….Peut-être y a-t-il un rapport avec la case 7VZ (réduction d’impôts) : « interets des emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ».
    En effet on ne peut pas déduire deux fois… sauf que ça concerne uniquement les « offres de prêt émises avant le 01.01.2011 ».

    Comprends pas…
    Merci de ton aide ! Et bravo pour ton blog qui nous aide beaucoup !
    Bertrand

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Bertrand,

      Alors, je vais tenter de répondre à tes 2 questions :

      1. Concernant le téléphone, je fais en effet la distinction entre mon abonnement Box ADSL, soit l’internet « familial » du domicile, que j’utilise en partie pour mon activité professionnelle, et mon abonnement mobile perso. Le texte du BOI à ce sujet n’a pas évolué depuis plusieurs années, et notamment avec l’arrivée de l’internet sur les mobiles. Bref, mon raisonnement à titre personnel est que la Box ADSL fais partie du domicile et me fournit une connexion Internet (qui n’est pas mentionnée dans la déduction forfaitaire de 5%, et je n’ai d’ailleurs aucun téléphone fixe à la maison), je l’inclue donc dans mes charges de local professionnel (je n’inclue d’ailleur que le forfait sans compter le tarif d’une éventuelle option TV ou des appels téléphoniques surtaxés) ; et le téléphone que j’utilise professionnellement est mon mobile, dont je ne compte l’abonnement nulle part, considérant en effet qu’il est inclu dans le forfait de 5%. Il est vrai que mon point de vue est sans doute un peu litigieux et qu’il serait bon de demander confirmation auprès du centre des impôts, mais vu la faible part que cela implique par arpport au loyer, je ne pens pas abuser outre mesure !
      2. Concernant les remboursements d’emprunt pour l’achat du logement,je comprends votre confusion, et elle est régulièrement partagée. Je trouve d’ailleurs que le texte mériterait d’être éclairci sur ce point pour les raisons que vous citez. Cependant, le texte a justement été modifié il y a quelques années pour y inclure spécifiquement les propriétaires. Le texte précise en fait qu’un propriétaire peut, au même titre qu’un locataire, inclure une quote-part de ses mensualités « d’emprunt quand le local est acheté à crédit ». Le propriétaire ne peut en revanche pas :
        * calculer une quote part du « paiement immédiat et intégral du prix de revient au titre de l’année d’acquisition », soit inclure le prix du logement l’année d’acquisition ;
        * calculer un « amortissement » comptable (comme le ferait une entreprise) de ce prix de revient de l’acquisition ;
        * ou enfin calculer un « loyer fictif » correspondant la partie professionnelle de son logement.
        Donc si vous avez contracté un prêt pour acheté votre logement principal, et qu’une partie de ce logement est utilisé à titre professionnel, il est légitime de compter une quote part sur la base de vos mensualités de remboursement d’emprunt.
      3. Enfin, concernant le rapport avec la case 7VZ (dont je n’ai pas pris le temps de lire le texte correspondant), je serai tenté de croire qu’il n’y a aucun lien. Cette case semble correspondre à une réduction d’impôt pour l’achat d’une habitation principale. Dans un souci de cohérence, peut-être ne devriez vous compter la quote-part de la partie professionnelle que dans l’une des deux catégories ? Encore une fois, le mieux est de poser la question directement aux personnes compétentes, votre centre des impôts…

      En espérant avoir répondu à vos questions,

  • pollux karla

    Bonjour Fred,
    Un grand merci pour ces précieux conseils!
    J’ai deux interrogations: puis-je déclarer les frais de transports et repas si le défraiement repas et mon transport ont été prévus au contrat?
    Mon compagnon et moi-même travaillons à la maison( un bureau et un petit studio de danse). Nous sommes propriétaires. Dois je remplacer les « loyers » par mes mensualités du crédit maison?
    Merci d’avance et encore bravo!

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour,

      Concernant vos frais de transports, bien évidemment, NON, vous ne pouvez pas les déduire de vos revenus si vos contrats mentionnent explicitement qu’ils sont pris en charge par l’employeur !
      Je me permets d’ailleurs de repréciser que le but ce cet article est d’aider les artistes à faire valoir leurs droits spécifiques, et non pas à les outrepasser !

      Concernant vos mensualités d’emprunt, je vous invite à lire la réponse que je viens de faire à Bertrand à ce sujet : #comment-221

      En espérant avoir répondu à vos questions,

  • aurélia

    Bonjour Fred,
    merci pour cet article hyper complet et très clair. J’ai une question concernant les frais de local professionnel, je suis artiste chorégraphique et je sais que j’ai le droit de déduire comme vous l’expliquer dans votre article. Cependant ce que je n’arrive pas à savoir c’est dois-je déduire du loyer total ou de ma partie du loyer que je payais étant donné que j’étais en couple l’année dernière? Je ne sais pas si ma question est claire. Ma 2e question est: j’ai des revenus en tant qu’animatrice danse (sachant que ces revenus comptent au régime général et que malgré mon DE, la MJC où je donne mes cours me déclare en tant qu’animatrice), je souhaite savoir si vous pensez que je peux compter ces revenus et en déduire les 19% ainsi que le forfait de frais de repas? merci d’avance pour vos réponses et votre aide.

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Aurélia,

      Concernant vos frais de local professionnel, il n’y a pas de règle de calcul universel, chaque situation a ses particularités et le code des impôts ne peut pas tenir compte de chaque particularité. Il s’agit donc d’être cohérent. Dans votre situation, je chercherai à répondre à ces questions :

      • Comment répartissiez-vous le paiement du loyer lorsque vous étiez en couple ? Notamment, était-ce vous qui payiez la « différence » de la pièce professionnelle ?
      • Cette pièce était elle utilisée uniquement à but professionnel ? à 100% ?

      Je vais prendre ma propre situation en exemple et je vais tenter de vous donner un raisonnement le plus théorique et cohérent possible. J’ai un bureau, pièce de musique, qui sert également de chambre d’ami occasionnellement. J’estime donc que cette pièce est utilisée à 95% professionnellement. La surface de cette pièce correspond à 20% des pièces de vie de mon logement (on peut également considérer que je paye 20% de loyer en plus pour avoir cette pièce). Ainsi la partie professionnelle correspond à 95% x 20% soit 19% du logement. Avec ma compagne, nous ne faisons pas de distinction pour la répartition du loyer par rapport à cette pièce supplémentaire. Ainsu je paye à titre perso 50% du loyer. Je considère donc que la part déductible de mes revenus pour ce local professionnel est de 50% x 19%, soit 9.5% des loyers + charges.

      Concernant votre seconde question, le BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20130718, Frais réels spécifiques, article 460, indique :

      La déduction accordée au titre de l’amortissement des instruments de musique et des frais accessoires, ainsi que des matériels techniques à usage professionnel, est fixée à 14 % du montant total de la rémunération nette annuelle déclarée ès qualités à l’impôt sur le revenu, y compris, le cas échéant, les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement artistique, exercée à titre accessoire notamment dans les conservatoires ou écoles de musique, ainsi que les allocations et remboursements pour frais professionnels perçus qui doivent, sous réserve des indemnités mentionnées ci-dessous, être rapportés aux rémunérations imposables.

      Ainsi, si vos revenus d’enseignement de danse sont inférieurs à vos revenus d’artiste (intermittente), vous pouvez comptabiliser les 14% + 5% sur l’ensemble de ces revenus.

      Enfin concernant les frais de repas (et frais de déplacement le cas échéant), ils ne sont pas spécifiques au métier d’artiste, mais applicable pour l’ensemble des salariés. Donc vous pouvez bien évidemment comptabiliser les frais repas(et frais de déplacement) de vos journées d’enseignement.

      En espérant avoir répondu à l’ensemble de vos questions,

  • le boulanger

    Bonjour,
    merci pour vos explications très claires.
    Je fais ma déclaration en ligne, et je voudrais savoir où l’on doit remplir cette déduction de 14+5 % ?
    Merci d’avance!

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour,

      Je vous invite à relire attentivement l’article concernant la procédure. Il y a des fichiers joints en fin d’article que vous pouvez remplir et enregistrer, qui sont la pour vous aider à calculer vos différents frais réels, dont les déductions forfaitaires de 14% et 5%. Il s’agit donc ensuite de reporter le montant calculer dans la case ds frais réels, case AK.

      En espérant avoir répondu à votre question,

  • Chufle

    Bonjour Fred,
    Bravo pour ce fabuleux blog et de prendre le temps de répondre si précisément !!
    J’ai une petite question à laquelle je n’ai jamais trouvé de réponse claire.
    Je suis chauteur d’opéra, soliste, et j’ai un agent à qui je reverse 10% de tous mes cachets bruts.
    Puis-je comptabiliser le montant de ces honoraires en frais réels ou non ?
    Je le fais pour l’instant pour mes productions à l’étranger car, dans ce cas, mon agent m’adresse une facture que je dois régler moi même.
    En revanche, pour mes contrats en France, la commission de l’agent lui est directement payée par le théâtre dans lequel je travaille. Il s’agit donc d’un coût pour moi mais qui ne m’est pas facturé directement. J’ai donc jusqu’ici préféré être prudent et ne pas le mettre en frais réels.

    Auriez-vous s’il vous plaît une réponse claire sur ce sujet ?

    Merci !!!!!!

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour,

      Dans la mesure où votre agent est directement rémunéré par le théâtre, j’imagine que ces honoraires sont déduits de vos salaires, et qu’ainsi vos salaires nets imposables indiqués sur vos bulletins de salaires tiennent compte de ces 10% prélevés. Dans cette situation, vous ne pouvez pas les inclure à nouveau en frais réels vu qu’ils ont déjà été déduis de vos salaires « à la source ». Pour savoir si vous pouvez ou non les inclure en frais professionnels, il faut en premier lieu vérifier comment ses honoraires apparaissent ou non sur vos bulletins de salaires, et s’ils impactent votre salaire net imposable.

      En espérant avoir répondu à votre question,

  • Garcia

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si les frais réels ils sont plafonnés.
    Moi je déduis mes 14 % et je renonce à les 5 %, et donc à la place je fait mes frais réel il sont on total de un peu plus de 18.000.

    Je m’explique, un peu près 6000 € de la déduction des 14 %, plus les frais réels des 11 000 € en total à metre dans la caisse 1AK 18.000 €

    Est ce que je dépasse le plafond autorisé ou pas?
    Merci de votre réponse rapide car j’ai toujours pas fait mes impôts.

    Merci de votre aide.

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il n’y a pas de plafond pour les frais réels. Il n’y a un plafond que sur la déduction forfaitaire de 14%. Ensuite, je vous invite la réponse que j’ai laissé à Jocelyne : #comment-217. Encore une fois, le tout est d’être cohérent et que les frais réels soient justifiés par votre activité professionnelle.

      En espérant avoir répondu à votre question,

  • Veronique

    Merci c’est très clair. Moi j’ai un problème : je suis technicienne ÉTÉ artiste lyrique. Comment faire pour les frais ? Je n’ai rien garde pour faire des frais réels, j’aimerais toutefois bénéficier des 14+5% sur mes revenus en tant qu’artiste lyrique. Mais sur mes revenus de technicienne intermittente, j’applique les 10%? Et sur mes allocations Pôle emploi ? Pour eux j’ai basculé dans la catégorie « technicienne » intermittente. Merci de me renseigner si vous savez, c’est urgent !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Véronique,

      Comme je l’ai déjà expliqué dans des réponses à des commentaires, lorsque l’on a dans une année civile 2 activités différentes dont une seule relève du champs artistique, les calculs des déductions forfaitaires de 14% et 5% ne peuvent s’appliquer que sur l’activité artistique. Or lorsqu’on déclare les frais réels, on renonce à la déduction forfaitaire de 10%.

      Ainsi, dans votre cas, étant passé d’artiste à technicienne au niveau de pôle emploi, vous devez d’abord calculer la quote part de vos indemnités pôle emploi relatives à votre activité artistique. Pour cela, une solution simple ét cohérente consiste à faire ce calcul : Indemnités Pole Emploi artiste = Indemnités pôle emploi total x salaires artiste / salaires total, soit de calculer les indemnités pôle emploi proportionnellement aux salaires. Ensuite, vous pourrez appliquer les 14% et 5% sur la somme salaires artiste + Indemnités Pole Emploi artiste. Vous pourrez bien évidemment rajouter à ces déductions forfaitaires vos frais réels de local professionnel, de déplacement et de repas qui ne sont pas propres aux activités artistiques. Reste alors à vérifier que le montant total obtenu est supérieur à 10% de vos revenus nets imposable. Si ce n’est pas le cas, ne déclarez pas vos frais réels !

      En espérant avoir répondu à votre question,

  • Noemie

    Bonsoir FRED,

    je sais , il est tard, il ne reste que quelques heures avant la fin de période pour la déclaration 2015. Je tente ma chance, je suis technicienne régisseuse d’extérieurs cinéma et pub (déco), et je voulais comprendre si oui ou non j’avais le droit aux 14 et5%???? Mon centre des impots me dit oui, mais n’est pas sur… alors que je peux lire dans certains message que ce n’est pas appliccable à tout les intermittents.ca ne m’avance pas beaucoup…
    Merci de votre aide …

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Noémie,

      En effet, cette question est un peu litigieuse dans la tournure du texte. Et je vous aurait donc invité à poser la question à votre centre des impôts. Mais si eux ne sont pas sûrs, alors là… Je ne peux néanmoins que vous inciter à faire un peu de forcing et a leur demander de bien vouloir vous confirmer, ou de vous mettre en contact avec la personne qui pourrait vous confirmer. Sans réponse plus précise de leur part, et si vous avez eu cette réponse par écrit (courrier ou mail), je suis tenté de vous inciter à appliquer ces déductions, dans la mesure où vous avez fait la démarche de poser la question aux autorités compétentes et que c’est eux qui n’ont pas pu vous apporter de réponse précise, attestant ainsi que la confusion est possible et que vous ne pouvez pas en être reproché.

      Si vous arrivez à obtenir une réponse plus précise, je vous remercie de nous en faire part pour les prochains lecteurs de cet article qui se poseraient la même question !
      En espérant avoir répondu à votre question,

  • Maxime

    Bonjour Fred,

    Merci pour cet article sur les impôts!
    Evidement les deux années précédentes je n’avais pas calculé ce taux de 14% et 5% dans les frais réels (je suis intermittent du spectacle, artiste musicien). Cela m’aurai vraiment avantagé !
    Puis-je faire une réclamation ou c’est fichu pour les années passées?
    Pareil pour les frais de repas etc…
    ps: j’ai déjà fait une réclamation pour la prime pour l’emploi (que j’avais aussi mal calculée)

    Concernant les frais des routes… j’ai deux questions car mon employeur me rembourse tous les mois mes frais de route.
    – je peux ou non les déclarer en frais réels?
    – dois je les déclarer quelques part (en revenus exceptionnels ou je ne sais quelle case) ?

    Dorénavant je ferai bien plus attention à ma feuille d’impôt!
    Merci !

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Maxime,

      Concernant vos réclamation, il est normalement possible de revenir 2 ans en arrière pour le faire, et demander à recalculer vos impôts avec les nouveaux éléments que vous avez en votre procession. Je ne sais pas en revanche s’il est possible de revenir en arrière sur le choix de déclarer les frais réels si vous ne l’aviez pas fait. Je ne sais pas non plus si on peut faire plusieurs réclamations sur un même impôt, vu que vous avez déjà fait une réclamation concernant la prime pour l’emploi. Je ne peux donc que vous inciter à tenter votre chance. Remplissez bien les documents joints à l’article qui vont vous permettre de justifier votre réclamation. Dites-leur bien que vous n’aviez pas connaissance de ces déductions forfaitaires au moment de la déclaration.

      Concernant les frais de route, dans la mesure où votre employeur vous les rembourse, il est logique que vous ne puissiez pas les déduire de vos revenus. Ils apparaissent normalement sur vos bulletins de salaires en « défraiements non imposables ». Ainsi, vous n’avez pas non plus à les déclarer de façon spécifique.

      En espérant avoir répondu à vos questions,

  • olivier

    Bonjour,
    Et merci de votre dossier si complet.
    Il me reste néanmoins une question : à quel abattement forfaitaire peut prétendre un metteur en scène d’opéra ou,
    un collaborateur à la mise en scène d’opéra ?
    Est il considéré comme artiste lyrique au même titre que le chef d’orchestre est considéré comme musicien ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,
    Olivier

    • Fred CAZAUX Auteur de l’article

      Bonjour Olivier,

      En effet, le texte ne mentionne pas de nombreux emplois liés à l’artistique, dont le métier de metteur en scène. Je ne peux que vous inciter à poser la question directement à votre centre des impôts. Je vous remercierais alors de bien vouloir nous faire part de leur réponse afin que les lecteurs de cet article puissent en bénéficier également !

      En espérant avoir répondu à votre question,

      • Julien

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour ces explications parfaitement claires, pour ma situation en tous cas…
        Petites questions:
        – en tant que musicien, un abattement de 20% est appliqué sur mes cachets, y-a t’il un impact sur
        la déclaration de mes frais réel ?
        – Est-ce que toutes ces règles que vous avez si bien expliqué sont toujours valable pour cette année 2017, malgré la nouvelle convention ?

        Merci de votre attention.

        cordialement
        Julien

  • Bérangère

    Bonjour Fred
    Merci à vous pour tous ces renseignements. Cependant je continue et pourtant je suis une vieille intermittente à ne pas tout comprendre. En fait je ne vois pas l’utilité de la deduction forfaitaire de 5% puisque celle qui est attribuée à tous est de 10%; Je dois être stupide mais bon si vous pouvez éclairer ma lanterne ….
    cordialement
    Bérangère

  • AMET MICHELLE

    Bonjour,
    Je suis aux frais réels depuis 2014 et intermittente du spectacle en tant que costumière. J’ai un contrôle fiscal sur 3 ans qui me tombe dessus… J’ai intégré dans mes frais tous mes cadeaux de 1ère car j’estime que ce sont des frais professionnels et mon inspectrice a du mal à l’entendre…. qu’en pensez vous? y a t il un article ou autre qui pourrait me justifier de ces frais ?
    Merci pour votre réponse et bravo pour votre site !
    Michelle

  • OURDOUILLIER

    Bonjour, et merci pour votre blog, Je suis comédienne et j’ai plusieurs questions concernant notamment l’abattement des 5% et surtout comment le faire valoir au moment de la déclaration car il n’existe aucune « case » à cet effet, et je tourne en rond depuis un bon moment avec ce problème. Si quelqu’un avait la grande gentillesse de m’éclairer .. car lors de récents échanges avec les impôts, grosse confuse et réponse totalement à côté!! ils semblent mélanger totalement frais réels et abattement forfaitaire spécifique au régime des artistes.. ?! (cf le copier-coller de la réponse qui m’a été faite.. !? tout en bas)
    Puis-je svp résumer ainsi ? En tant que comédienne, je n’ai pas droit au -14% (réservé au musiciens etc) mais au -5% (auquel tout artiste peut prétendre) en addition des -10% forfaitaires, est-ce bien cela? c’est en tout cas ce que j’avais fait valoir sur ma déclaration internet (et développé dans le pavé prévu à cet effet lors de ma dernière et avant-dernière décl. :justificatifs des déductions diverses) et cela n’a jamais été pris en compte ..
    D’où ma question subsidiaire : où peut-on renseigner sur la déclaration le montant des 5% (en 1AK ? en place des frais réels, visiblement seul cadre possible?)

    Réponse du service des impôts: « En fait, vous avez mal compris le bulletin officiel des impôts, la déduction de 5% n’est pas cumulable avec celle forfaitaire de 10%. Ceci explique que nous n’ayez pas trouvé de case correspondante. En fait, soit on choisit les frais réels (l’abattement de 14 et 5% en font partie c’est une particularité des artistes) soit le forfait de 10%.
    Dans votre cas, il y a aucun intérêt à ne choisir que celui de 5% car ce montant est inférieur au forfait de 10%, les seuls qui prennent cet abattement de 5% sont ceux dont les dépenses d’instruments de musique par exemple dépassent l’abattement de 14%. Vous ne mentionnez pas d’autres dépenses je ne comprends donc pas votre choix car votre impôt va rester inchangé.
    Si vous bénéficiez du statut d’intermittent du spectacle vous avez le droit aux deux abattements. Ce dernier se calcule sur le montant de vos salaires et des indemnités de pole emploi. Par exemple pour 2015, il aurait fallu que vous remplissiez la case 1ak et que vous inscriviez 20301 x 19% = 3587.
    Il faut savoir aussi que nous ne pourrons revenir sur l’année 2012 car il existe un délais limite pour les demandes qui pour l’impôt sur les revenus est le 31 décembre N+2 après la mise en recouvrement de l’impôt , donc pour l’année 2012, il fallait faire la demande avant le 31 décembre 2015.
    En conclusion c’est que comme vous voulez mais si vous dépendez du régime des intermittents du spectacle il serait plus judicieux de demander les deux abattements

  • Michel Rostain

    Bonjour,

    J’ai une question concernant la déclaration de frais réels. Je fait mon statut d’intermittent en cumulant des heures faîtes avec l’annexe 8 (assistant de prod, 60% du statut) et avec l’annexe 10 (musicien 40% du statut) Il s’avère que j’ai effectué d’importants achats de matériel pour mon activité avec l’annexe 10 (musicien). Du coup je compte les déclarer aux frais réels, et ma question est la suivante : malgré le fait que le nombre d’heure soit supérieur en annexe 8 (prod), est ce que je peux tout de même déclarer ces achats de matériel liés à mon activité en annexe 10 (et pas majoritaire) pour ma déclaration de 2016 ? Merci par avance pour votre réponse, et grand merci pour la clarté de votre blog. Bonne journée à vous

  • Perron Mariem

    Bonjour,

    Si je taf pour un mandataire,qui apparait nul part sur mes contrats comment puis je faire pour la déclaration des frais km?
    Ex : à chaques date je pars de chez moi pour aller au local du dit mandataire qui est situé à 50km de chez moi,pour récuperer le poids lourd de l’orchestre je fais donc une centaines de kms à chaque date pour cemandataire soit environ une cinquantaine de dates soit quand meme 5000km par ans .
    Je ne sais vraiment pas comment faire pour les déclarer!?

    Si vous avez une astuce je suis preneuse

  • martin

    mon gendre est intermittent du spectacle . Il est cascadeur équestre et j’aimerai s’avoir ce qu’il peut déclarer en frais réels pour ses impôts, à part: les péages, l’essence, location d’herbage, taxe d’habitation, restaurant, intérêts de crédit…. Merci

  • Toulouse

    Bonjour,
    Pour les frais de déplacements qui peuvent être déductibles, il me semble qu’ils peuvent être comptés à partir du moment où l’on peut justifier de ce déplacement (contrat par exemple), en gardant tous les justificatifs (note de carburant avec la date et le lieu), note de péage, et à condition que ces frais n’aient pas été remboursés par l’employeur (qui est normalement tenu de le faire dans un contrat de travail)…

  • Marie

    Bonjour,
    Merci pour votre texte très explicatif.
    J’ai une question concernant la déduction fiscale 14% + 5%, je suis artiste chorégraphique et j’aimerai savoir si cette déduction s’applique que sur le salaire ou bien, je peux inclure mes indemnités pôle emploi et congés du spectacle?

    C’est à dire: Puis-je déduire les 14%+5% sur le total salaires + Pôle emploi + congés spectacle?

    En espérant avoir une réponse, je vous remercie

    Cordialement

  • phirmis

    Bonjour Fred, pouvons nous encore utiliser vos calculs pour les revenus de 2016? Votre blog m’a été d’une grande aide l’année dernière… Je vous remercie encore pour ces explications claires et précises pour les intermittents du spectacle.

  • Charrier Sylvaine

    Bonsoir , tout s’abord merci pour votre aide et votre générosité … Je m’affère à ma déclaration d’impôts 2016 , tout en comptabilisant les frais réels , ce que je fais depuis quelques années ..Certes ça prends du temps mais ça vaut le coup surtout quand on existe que par son travail… J’ai des frais de route monstrueux , certains remboursés d’autres non .
    J’ai été remboursée à hauteur de 1545 euros pour 9313 km , je compte ajouter cette somme à mes revenus , d’autres part j’ai effectué 9247 km qui n’ont pas été remboursés . Donc , en me basant sur le barème fixé par les impôts , je me situe entre 5000 et 20000 km donc je multiplie par 0,337 et j’ajoute 1288 … La question étant : étant donné que je déclare et comptabilise mes remboursements de frais de route , puis-je bien compter les kilomètres non remboursés ainsi que les kilomètres remboursés selon le barème ? Ou dois-je juste compter les kilomètres non remboursés ?
    Merci de votre réponse et pour votre aide .
    Sylvaine

    • Milelli

      Bonjour Fred,

      Sur vos précieux conseils, j’ai fait une demande de recours concernant la prime pour l’emploi relative aux revenus 2014,

      voici leur réponse :

      « Bonjour,

      Veuillez nous faire parvenir votre contrat de travail ainsi que tout document attestant de votre profession. Il faut également tout justificatif de paiement pour avoir les périodes où vous avez travaillé.

      Cordialement. »

      Que me conseillez-vous ? Personne n’est joignable, et il me semble que vous êtes très éclairé sur ces questions.

      D’avance merci !

  • nascimo

    bonjour
    je suis technicien du spectacle et je voulais savoir si je pouvais prétendre à l’abattement de 5% en plus de mes frais kilométrique et de repas. et d’autres part en ce qui concerne les frais de locaux, doit on dans le calcul, mettre l’électricité d’une année ? et doit on, étant propriétaire, mettre la mensualité du crédit de la maison ? enfin je ne sais comment simuler la prime pour l4emploi
    merci d’avance pour les réponses et pour ce super blog
    nascimo

  • kriss

    bonjour,
    merci pour toutes ces infos
    je vais faire ma déclaration  » en ligne  » en tant qu’artiste musicien
    et j’ai plusieurs questions :
    -pour bénéficier des déductions spécifiques de 14% et de 5% faut-il juste mettre le résultat de nos calculs soit [(AJ+AP)X0.14] + [(AJ+AP)X0.05] ?
    -ou faut-il comme des connaissances me l’ont dit et comme je l’ai lu sur des forums
    écrire le calcul et y ajouter les textes de loi correspondants pour chaque déduction (14% et 5%) ?
    -et si oui dans quelle case peut-on faire rentrer tout ça ?

  • DEYZIEUX

    Bonjour, et merci pour ce super blog, qui explique tout bien ! Par contre nous n’arrivons pas à trouver la réponse à une question. Sur les feuillets GUSO, si l’on coche la case abattement professionnel (dans notre cas musicien donc 20 %) , est ce que cela signifie bien que nous ne pouvons plus déclarer les frais professionnels sur l’impôt annuel ?
    Jusque là (plusieurs années) on déclarait en plus des frais kilmométriques, les frais professionnels (avec factures que l’on garde systématiquement).
    Merci d’avance pour la réponse !

  • Cruzille

    Bonjour et merci pour cet article.

    J’ai beau cherché je ne trouve pas de réponse clair à mes questions :

    – Je suis technicien du son, j’ai donc compris que je peux applique la déduction de 14%, vrai ?
    – J’ai acheté beaucoup de matériel cette année, je voudrais donc les inscrire en frai reels. Mais comment ? Y’a-t-il qqch de particulier à faire ? Ou bien je met juste le montant de mes achats ? Si c’est le cas, ou dois-je les faire figurer ? Tout cela est encore très flou.

    Je vous remercie par avance, en espérant que ce topic existe toujours :)

    • Cruzille

      Ah et dernière question :

      – Je peux tout de mémé déclarer tout le matériel acheté malgré les 14% de déduction déja appliqué ?
      Merci encore

  • Stan

    Bonjour,
    merci beaucoup pour ces informations précises et complètes qui sont d’une grande aides.
    Je suis intermittent musicien.
    Est il possible de cumuler l’abattement forfaitaire de 19% avec le calcul des frais de logement professionnel?
    merci beaucoup.
    Stan

  • Fanny

    Bonjour

    Un grand merci pour toutes ces informations !
    Juste une petite précision : pour les frais kilométriques, on a le droit de dépasser la limite des 40km ?
     » au-delà de 40 kilomètres le salarié doit, pour obtenir la déduction intégrale de ses frais de transport, justifier de l’éloignement par des circonstances particulières notamment liées à l’emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d’ordre familial ou social ; »
    Quand on est intermittent ca rentre dans ce cadre ? je n’arrive pas à trouver l’info sur le web.
    Merci !

  • beaulieu valerie

    Bonjour et merci beaucoup pour ce blog qui nous éclaire sur ces démarches périlleuses…
    Je travailles avec des danseuses qui m’affirment qu’elles ont le droit de déduire les 14% puis 5% pour frais « réels »
    Ma question est : en qualité de magicienne, puis je également le faire ??? je notes que sur votre blog vous parlez de musiciens, chorégraphes et chanteurs lyriques.
    danseuses ??? magiciens???
    Je vous remercie de votre réponse.
    très cordialement

  • Guillemette BUFFET

    Merci beaucoup pour ton aide précieuse
    Petite question: n’ayant pas de voiture mais me déplacant grâce au métro avec un forfait Navigo de 70 € par mois, est-ce qu’unepartie de ces frais peuvent être déductible?

  • Thong Sony

    Bonjour Fred

    Tout d’abord, merci et bravo pour votre article qui m’a beaucoup aidé !!
    J’ai juste une petite question toute bete, je déclare pour la première fois mes impôts, je dois donc remplir sur papier pour pouvoir avoir un code etc.
    Sur le papier, est ce que je dois mettre le total net de mes cachets ( de differents employeurs, parfois des cachets de un jour ) sur la case AJ revenu d’activité ? Car il n’y pas plusieurs cases de prévu pour que je puisse mettre tout mes differents employeurs, il n’y a qu’une seule case. J’ai aussi touché des revenu congé spectacle ( AUDIENS ) et comme vous l’aviez indiqué, il faut les déclarer, je dois donc les ajouter à mon montant total des cachets ( toujours dans la case AJ ) ? ( Les allocations que j’ai perçu, je les ai rentré dans la case AP autre revenus imposable, allocations chomage )

    Merci de pouvoir m’eclairer, je suis un peu perdu, c’est la première fois que je déclare, je m’y prend un peu tard :(.

  • De roeck

    Bonjour et grand merci pour cet article précieux !
    Quelques petites questions : une fois calculées les 14 % puis les 5 % sur nos cachets + indemnités, ou/comment reporter les sommes trouvées sur la feuille d’imposition (ou sur internet) ?
    Questions bonus : Je n’ai jamais réussi a savoir avec précision ou reporter nos droits d’auteurs et droits voisins (Sacem, spedidam…), peut-être quelqu’un pour me renseigner ?
    Et pour finir à ce propos, les 14% et 5 % concernent-ils ces droits d’auteur et d’interprète ?
    Merci infiniment.

  • marionintermittence

    Bonjour Fred, merci pour ce blog et tout ce travail:
    j’ai calculé mon impot et il s’avere que pour 2016 je suis non imposable, mais ayant fait beaucoup de kilometre pour de la figuration environ 120km pendant plus de 40 jours. est ce que ca vaut le coup que je declare ca en frais reels meme si je ne suis pas imposable?Merci de votre reponse et bravo

  • Cristina

    Bonjour Fred: mille fois merci pour toutes ces explications. J’aurais néanmoins un aide à te demander, si possible. Je suis comédienne-chanteuse, musicienne (pas au frais réels): je ne savais pas de l’existence de ces déductions et…je ne les aiant jamais pratiquées je ne suis pas sûre de bien avoir compris comment les prendre en compte…: pardon!. Je voulais donc te demander, tout d’abord, si les déductions de 14 et 5% sont cumulables (19% en une seule fois?), une fois calculé le montant: que est ce que je dois en faire? où je dois le rentrer? ou je dois le déduire sans explications de AJ? Peut on faire une réclamation pour les années passé (je ne savais pas de la déduction et je ne l’ai jamais appliqué)
    Deuxième question, la prime pour l’emploi: conseille tu de toujours la demander (juste au passage, aurais tu le montant du smic à utiliser pour cette année….?)?
    Je te remercie vraiment beaucoup pour l’attention et l’aide et, dans l’attente, je te souhaite un bon week end.
    A très vite.
    Cristina

  • Caroline

    Bonjour,
    Je me trouve votre site est très utile! Je suis comptable, j’ai une amie qui est coiffeuse pour l’OPERA de Paris et aussi pour la télé et cinéma. Dans ce cas particulier , j’aimerais savoir si elle peut déclarer les frais réels en système de forait (14% des revenus imposables + éventuellement 5% des revenus imposables)
    Je vous remercie par avance
    Cordialement,
    CAROLINE

  • Isa

    Merci infiniment pour ce coup de main bien utile pour une décla de dernière minute … Le fichier excel est top, je vais dorénavant l’utiliser tous les mois pour ne pas galérer au moment de remplir la décla …

    Merci merci !

  • Mélanie

    Bonjour. Merci beaucoup Fred Cazau pour cet article de grande qualité !
    Je suis chanteuse lyrique.
    Frais réels: 14% du total de mes revenus
    Plus 5% du total de mes revenus
    Plus frais d’hébergements pro, frais de repas pro, frais de déplacements pro et frais de recherche d’emploi. Je reporte le total dans la case 1AK. Rien d’autre à faire. Est-ce correct ? Un grand merci.